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L’Espagne examinée par le Comité contre la torture, novembre 2009

novembre 2009

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Le Comité contre la Torture a tenu sa 43ème session à Genève du 2 au 20 novembre 2009.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, devant soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture lors de cette session sont :

Espagne

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du cinquième rapport périodique de l’Espagne a eu lieu les 12 et 13 novembre 2009.

La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Espagne. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- Préoccupations de l’ACAT Espagne et de la FIACAT sur la situation de la torture et des mauvais traitements en Espagne

- 5ème rapport périodique de l’Espagne (espagnol)

- Liste des questions adoptée par le Comité contre la torture(espagnol)

- Recommandations du CAT (spanish)


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