Le Comité contre la Torture a tenu sa 43ème session à Genève du 2 au 20 novembre 2009.
Les États, dans lesquels une ACAT existe, devant soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture lors de cette session sont :
Espagne
L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du cinquième rapport périodique de l’Espagne a eu lieu les 12 et 13 novembre 2009.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Espagne. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
5ème rapport périodique de l’Espagne (espagnol)
Liste des questions adoptée par le Comité contre la torture(espagnol)
Recommandations du CAT (spanish)
