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Cameroun : Devoir de vérité et de justice pour les victimes du Commandement opérationnel

janvier 2002

Agir ensemble pour les droits de l’homme
Avocats sans frontières - Belgique
Fédération internationale de l’action des chrétiens contre la torture (FI.ACAT)
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Reporters sans frontières

Cameroun
Devoir de vérité et de justice pour les victimes du Commandement opérationnel

Principales conclusions de la mission internationale d’enquête qui s’est rendue au Cameroun du 19 au 27 janvier 2002

Alertées par des ONG camerounaises, six organisations internationales de défense des droits de l’Homme ont mandaté une mission internationale en janvier de cette année aux fins d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’Homme attribuées à des éléments du Commandement opérationnel (CO).

Le CO est une unité spéciale de l’armée établie par décret présidentiel en février 2000, officiellement afin de mettre un terme à la recrudescence de la criminalité et d’assurer la sécurité dans la province du Littoral. Le CO est composé à la fois des forces de l’armée de terre et de l’air, de la gendarmerie et de la police.

La mission qui s’est rendue au Cameroun (Douala et Yaoundé) du 19 au 27 janvier 2002 était composée de cinq experts aux compétences complémentaires : un médecin, un médecin légiste, deux avocats et un juriste. La mission devait rencontrer les autorités camerounaises, des personnalités issues de la société civile ainsi que des témoins et victimes des exactions attribuées au CO ; visiter les sites où se trouveraient des fosses communes ; et rencontrer des victimes du CO détenues à la prison de Douala.

En dépit des demandes de rendez-vous adressées avant le départ de la mission aux autorités camerounaises , celles-ci ont systématiquement refusé de coopérer avec les chargés de mission, lesquels n’ont pu rencontrer aucun représentant des autorités : soit les rendez-vous ont été refusés, soit ils ont été fixés et décommandés au dernier moment. Par ailleurs, un des chargés de mission, un magistrat français, n’a pas obtenu son visa pour le Cameroun.

La coopération des autorités aurait permis de mieux cerner les responsabilités dans les violations des droits de l’Homme perpétrées par des éléments du Commandement opérationnel en 2000 et 2001. Nos organisations regrettent et condamnent ce refus de coopérer. Malgré cette attitude négative, les enquêtes menées par les chargés de mission ont abouti aux constatations et recommandations suivantes.

Constat

Il est extrêmement difficile de chiffrer le nombre de victimes du CO, et ce pour différentes raisons : le climat de peur omniprésente décourage les victimes et leur proches de témoigner des violences subies ; l’impunité les dissuade de porter plainte ; l’impossibilité de procéder à des enquêtes médico-légales sur les lieux des fosses communes en l’absence d’autorisation et de coopération des autorités camerounaises empêche toute avancée s’agissant de l’établissement des faits.

Toutefois, les auditions de témoins et de victimes effectuées par les chargés de mission ainsi que les informations concordantes recueillies auprès d’avocats, de journalistes et de diverses personnalités indépendantes permettent de confirmer la responsabilité du CO s’agissant d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

La seule et unique procédure qui ait été ouverte s’agissant des violations des droits de l’Homme attribuées au CO concerne les « 9 de Bepanda », et ce en dépit du fait que des plaintes ont été déposées concernant d’autres affaires par les familles de victimes auprès du Parquet de Douala.

Même s’agissant de cette affaire emblématique présentée par les autorités camerounaises comme signe de leur bonne volonté, l’affaire en est toujours au stade de l’instruction : la chambre militaire de la Cour d’appel de Yaoundé a annulé la procédure pour vice de forme en octobre dernier et a renvoyé l’affaire devant la juridiction d’instruction afin que l’enquête soit reprise au stade initial. Depuis lors, aucune avancée n’a été enregistrée.

En avril 2001, le Président Biya a nommé une commission nationale chargée d’enquêter sur les exactions attribuées au CO, laquelle travaille dans l’opacité la plus totale et ne rend com pte qu’au Président de la République.

Aujourd’hui, en dépit de ce que disent les autorités, le CO n’a pas été officiellement dissous. Les exactions ont toutefois diminué de manière significative depuis fin 2001.

Recommandations

1. A l’intention des autorités camerounaises

Coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations unies ainsi qu’avec les organisations non-gouvernementales nationales et internationales afin de faire la lumière sur les violations attribuées au CO et d’en identifier les responsables

Les traduire devant une cour de justice et leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi

Procéder à l’exhumation et l’identification des corps qui se trouvent dans des fosses communes et les restituer aux familles des victimes

Garantir aux victimes des exactions une réparation adéquate

2. A l’intention de la communauté internationale

Adopter une résolution à l’occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies décidant la mise en place d’une commission internationale d’enquête regroupant notamment les rapporteurs spéciaux sur les exécutions sommaires et la torture ainsi que le groupe de travail sur les disparitions forcées afin de faire la lumière sur les violations attribuées au CO et d’en identifier les responsables

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