A l’occasion de l’examen du 3ème, 4ème et 5ème rapports périodiques cumulés du gouvernement togolais sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples au Togo lors de la 50ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la FIACAT, Organisation non gouvernementale doté du Statut d’Observateur auprès de la CADHP depuis 1991, et l’ACAT Togo ont présenté aux Commissaires un Rapport alternatif au rapport de l’État.

Ce rapport contient des informations fiables et vérifiées concernant la violation des articles 4, 5, 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples au Togo.

L’ensemble des informations contenues dans ce rapport a été recueilli par la FIACAT et l’ACAT Togo, association affiliée à la FIACAT depuis 1993.