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[CADHP] Rapport alternatif de la FIACAT de l’OMCT et de l’ACAT RDC

novembre 2008

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Rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en République Démocratique du Congo (RDC) En réponse aux 8 ème 9 ème et 10 ème rapports périodiques de la République démocratique du Congo à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Recommandations générales :
L’Etat partie devrait :
- Amender de toute urgence le Code Pénal afin que la torture soit érigée en infraction autonome dans la législation nationale.

- Adopter des pratiques conformes à l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Il devrait mettre en place de toute urgence une politique ambitieuse pour améliorer la situation dans les prisons et les autres centres fermés, dans lesquelles les conditions de vie ne cessent de se dégrader.

- Fermer les cachots de l’Etat-major de l’enseignement militaire de la Commune de Kintambo ; de la Garde républicaine du camp Tshatshi ; de la direction de renseignements généraux des services spéciaux de la police Kin Mazière ; de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et de la Direction Militaire des activités anti-patrie (DEMIAP) ; et des installations du camp militaire Kibomango ;

- Prendre des mesures urgentes pour lutter contre la surpopulation carcérale en privilégiant les mesures alternatives à la détention des personnes, particulièrement en ce qui concerne les personnes condamnées pour des délits mineurs ou pour les personnes en détention préventive depuis de nombreuses années.

- Prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes détenues aient accès aux soins médicaux de base et soient correctement nourries.

- Garantir que les enfants et les femmes sont séparés respectivement des adultes et des hommes, et que les prévenus sont séparés des personnes condamnées.

- Garantir aux personnes gardées à vues l’accès à un médecin et à une assistance juridique, le cas échéant gratuite, pour les personnes sans ressources. Les personnes gardées à vue doivent pouvoir être informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent et avoir la possibilité de contacter leurs proches.

- Signer en faveur de la Résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales lors de la 63 e session de l’Assemblée générale des Nations unies et abolir, dans un avenir proche, la peine de mort en RDC.

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