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[CADHP] Rapport alternatif de la FIACAT de l’OMCT et de l’ACAT Bénin

octobre 2008

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Ce Rapport alternatif de la FIACAT et de l’OMCT, en partenariat avec la Coordination nationale de l’ACAT Bénin a été présenté à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en réponse au rapport périodique de la République du Bénin sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en octobre 2008.

RECOMANDATIONS GENERALES :

L’Etat partie devrait :

- Amender de toute urgence le projet de Code pénal afin que la torture soit érigée en infraction autonome dans la législation nationale et adopter ce projet qui est pendant devant l’Assemblée nationale depuis mars 2001.

- Adopter des pratiques conformes à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Il devrait mettre en place de toute urgence une politique ambitieuse pour améliorer la situation dans les prisons et les autres centres fermés qui ne se limite pas à la construction de dix nouvelles prisons dans les deux ans à venir.

- Prendre des mesures urgentes pour lutter contre la surpopulation carcérale en privilégiant les mesures alternatives à la détention des personnes, particulièrement en ce qui concerne les personnes condamnées pour des délits mineurs ou pour les personnes en détention préventive depuis de nombreuses années.

- Prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes détenues aient accès aux soins médicaux de base et soient correctement nourries.

- Instaurer rapidement un mécanisme de visite des centres de détention conforme aux obligations prévues par le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). L’accès aux centres de détention devrait également être facilité pour les Organisations non gouvernementales qui travaillent dans le domaine du droit des détenus.

- Voter en faveur de la Résolution présentée devant la 63e session de l’Assemblée générale des Nations unies qui appelle à l’établissement d’un moratoire universel sur les exécutions capitales. Il devrait également envisager de supprimer définitivement toute référence à la peine de mort dans le projet de Code pénal actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et de ratifier le Protocole 2 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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