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[CADHP] La Côte d’Ivoire examinée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

septembre 2016

La Côte d’Ivoire est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples depuis le 06 janvier 1992. Elle a présenté conformément à l’article 62 de la Charte, son premier rapport initial et cumulé à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui l’a examiné lors de sa 52ème Session ordinaire tenue à Yamoussoukro, du 09 au 22 octobre 2012.

Suite à cet examen, la Commission a émis des préoccupations et formulé des recommandations à la Côte d’Ivoire pour le renforcement de la jouissance des droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme pertinents.

Le présent rapport alternatif couvre la période de novembre 2012 à septembre 2016. Il a pour objectif de rendre compte de la situation des droits humains en Côte d’Ivoire mais aussi d’évaluer la mise en œuvre des recommandations et de la prise en compte des préoccupations adressées par la Commission. Il s’inscrit dans le cadre de la 59ème Session Ordinaire de la Commission qui se tiendra à Banjul en octobre 2016 au cours de laquelle le rapport périodique de la Côte d’Ivoire sera examiné. Il intervient dans un contexte de normalisation, après plus d’une décennie de crise militaro-politique (2002-2011) marquée par de graves violations du droit humanitaire et des droits de l’homme.

Il s’articule autour de deux grandes parties à savoir, la situation générale des droits de l’homme depuis 2012 et l’examen des atteintes aux droits de l’homme au regard de la Charte et notamment ses articles 4 (droit à la vie), 5 (interdit de la torture et des traitements cruels inhumains et dégradants), 6 (Droit à la liberté et à la sécurité des personnes) et 7 (droit à un procès équitable).

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