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[CADHP] Déclaration orale conjointe sur la coopération entre la CADHP et les ONG

novembre 2010

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Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 48ème session ordinaire
10 - 24 novembre 2010, Banjul, Gambie

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Nos organisations : Cairo Institute For Human Rights Studies (CIHRS), Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), East and Horn of Africa - Human Rights Defenders Network, Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue burundaise des droits de l’Homme (ITEKA), Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), tiennent tout d’abord à présenter leurs sincères condoléances à Mme la Présidente, Reine Alapini-Gansou.

Nos organisations souhaitent ici souligner l’importance du travail que la Commission accompli en faveur de la protection des droits de l’Homme en Afrique et de l’application effective de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Nos organisations tiennent à saluer vivement la place accordée aux ONG durant les sessions ordinaires de la Commission et se félicitent de ce que la Commission puisse prendre la mesure des situations des droits de l’Homme à l’aune de l’expertise des acteurs de la société civile africaine, régionale et internationale. La société civile joue en effet un rôle primordial dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, en tant que veille, en tant que source d’informations et force de propositions.

Le temps de parole dont jouissent les ONG dans le cadre des sessions ordinaires est d’autant plus significatif que nombre d’entre elles sont privées de liberté d’expression dans leurs pays.

Ainsi nos organisations se félicitent d’avoir l’occasion de présenter ici leurs remarques quant aux relations entre la Commission et les ONG dans l’unique objectif de participer au renforcement du travail de la Commission dans la promotion et la protection des droits de l’Homme en Afrique.

Madame la Présidente,

Nos organisations tiennent en premier lieu à faire part de leurs préoccupations relatives à la manière dont sont préparées les visites pays.

Ces visites sont une activité fondamentale de la Commission pour évaluer concrètement la situation des droits de l’Homme et voir à l’œuvre les mécanismes nationaux de protections des droits de l’Homme. Les ONG coopérant régulièrement avec la Commission devraient pouvoir faciliter l’accès à l’information des Commissaires- Rapporteurs et contribuer à l’efficacité de la visite pays.

Or, nos organisations ont été particulièrement surprises d’apprendre a posteriori certaines visites pays et de n’avoir à aucun moment été informées ni sollicitées lors de la préparation ou au moment même de la visite. Nos organisations estiment que les ONG doivent être considérées comme de véritables partenaires et être associées pleinement aux visites pays.

Ainsi nos organisations suggèrent que les ONG des pays visitées, collaborant étroitement avec la Commission, soient individuellement sollicitées en amont de chaque visite prévue. Les ONG sont en effet des points de contacts et des ressources d’informations primordiales. Par ailleurs, le rapport de la visite devrait être diffusé aux ONG du pays et ceci pour faciliter leur travail auprès de la Commission.

Madame la Présidente,

Nos organisations estiment par ailleurs que le site internet de la Commission devrait être régulièrement mis à jour et ainsi rendre pleinement accessible le calendrier, les mécanismes de saisine, les observations conclusives, les décisions individuelles, les rapports d’activités et des visites pays, dans leur totalité, dans les deux langues et dans des délais raisonnables.

La diffusion la plus large possible des observations conclusives et des décisions individuelles est fondamentale pour inciter les Etats à les mettre en œuvre et permettre aux ONG d’effectuer le suivi.

Un autre point a été soulevé par nos organisations au cours de cette 48ème session. Les ONG qui se déplacent de loin pour se consacrer à la contribution effective aux travaux de la Commission regrettent certaines lacunes dans la diffusion d’information au moment même de la session. A titre d’exemple concret nous estimons que le programme quotidien de la session et des évènements parallèles devrait être mis à disposition dans le hall et, dans la mesure du possible, être strictement respecté. En cas de force majeure, toute modification du programme doit être clairement annoncé aux participants.

Face aux difficultés auxquelles nos organisations se trouvent confrontées dans l’accès à l’information, il s’avère notamment que le secrétariat, point de centralisation des contacts et de la transmission de l’information, devrait être renforcé et disposer des moyens humains, financiers, organisationnels indispensables pour jouer ce rôle.

Madame la Présidente,

Pour conclure, nos organisations regrettent que lors de leur droit de réponse, certains Etats emploient un langage de l’ordre du dénigrement, à la limite de l’injure, à l’égard des ONG dans une enceinte dédiée au respect des droits de l’Homme.


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