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[CADHP] Compléments d’information de la FIACAT et de l’ACAT Togo

avril 2012

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Compléments d’information de la FIACAT et de l’ACAT Togo adressés à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 51e session ordinaire suite à l’examen du Rapport périodique du Togo lors de la 50e Session ordinaire de la Commission.

Ces informations ont été recensées en novembre et décembre 2011 et ont pour but de répondre aux questions posées par les Commissaires lors de l’Examen du rapport périodique du Togo.

Les informations recensées concernent la détention, la garde à vue, l’incrimination de la torture, l’accès au droit et l’assistance d’un avocat.

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