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Burundi/Peine de mort Lettre au Président de la République

mars 2004

M. Domitien NDAYIZEYE
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
République du Burundi


Paris le 2 mars 2004


Monsieur le Président,

La Fédération Internationale de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), ONG dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies et observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, est vivement préoccupée par la récente condamnation à mort de Simon MUNYAKAZI, Apollinaire MWISENEZA, James GAKURU et Francis MAHESHI.

Le Burundi s’était engagée sur la voie de la suspension de la peine capitale depuis 1997, mais ce processus est aujourd’hui menacé par ce jugement rendu à la suite d’un procès non respectueux des droits de la défense.

Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour que lors de leur procès en appel, ces quatre condamnés puissent bénéficier des garanties d’un procès équitable tels qu’ils sont définis dans les instruments juridiques nationaux et internationaux.

En cas de confirmation de la sentence par les juridictions d’appel, nous vous demandons d’utiliser votre droit de grâce afin de confirmer la volonté de votre pays de s’engager sur le chemin de la lutte contre la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Patrick Byrne
Président de la FIACAT


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