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[Communiqué] Burundi : Il faut protéger le suivi indépendant de la situation des droits humains

mai 2010

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28 mai 2010


Les autorités doivent revenir sur leur décision d’expulser une employée d’une organisation internationale de défense des droits humains

Un groupe de 18 organisations nationales, régionales et internationales travaillant sur le Burundi a déclaré craindre une limitation de l’espace dédié au suivi indépendant de la situation des droits humains, le gouvernement ayant décidé d’expulser la chercheuse de Human Rights Watch au Burundi. Ces organisations appellent les autorités burundaises à revenir sur leur décision et à garantir le respect du droit à la liberté d’expression.

Cette attaque contre les activités indépendantes de suivi des droits humains intervient quelques jours seulement avant les élections municipales au Burundi, le 24 mai - les premières d’une série de cinq scrutins prévus en 2010. Ces élections sont un tournant dans l’histoire du Burundi, qui sort de plus de 10 années de guerre civile.

Dans une lettre adressée le 18 mai 2010 à la chercheuse de Human Rights Watch Neela Ghoshal, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale l’a informée du retrait de son agrément en tant que représentante de Human Rights Watch au Burundi. Il lui demandait de cesser immédiatement ses activités et de quitter le pays d’ici le 5 juin 2010.

Dans cette lettre, les autorités ont expliqué que leur décision était motivée par la publication récente d’un rapport de Human Rights Watch sur la violence dans la période préélectorale. Selon la lettre, ce rapport fait preuve d’un parti pris contre le gouvernement et le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD). La lettre continue que ce rapport ne prête pas suffisamment attention aux mesures prises par le gouvernement en vue de remédier aux atteintes aux droits humains émaillant la période préélectorale.

Dans un communiqué du 19 mai, Human Rights Watch a défendu son rapport, faisant valoir qu’il met en évidence des atteintes aux droits humains commises par divers groupes, et pas seulement par le parti au pouvoir, et que les recherches répondent aux normes professionnelles d’objectivité.
« La décision des autorités constitue non seulement une attaque contre une défenseure des droits humains très respectée, mais aussi contre le travail indépendant en faveur des droits humains au Burundi » a déclaré Mr Hassan Shire Sheikh, Directeur Exécutif du East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP). « Il est primordial d’assurer un suivi crédible et impartial de ces droits. De plus cette décision inquiétante délivre-t-elle un message néfaste au moment même où le Burundi se trouve à un tournant de son histoire ».

Neela Ghoshal travaille au Burundi depuis près de trois ans et a recueilli des informations sur tout un éventail de violations des droits humains - des enjeux liés à la justice collective aux exactions policières. Elle s’enorgueillit d’un excellent bilan en termes d’engagement et de collaboration avec d’autres organisations de défense des droits humains présentes au Burundi, collaboration qui s’est avérée à maintes reprises efficace pour faire progresser des droits essentiels dans le pays.

« Quelques semaines seulement après l’expulsion de facto de la chercheuse de Human Rights Watch au Rwanda, cette nouvelle mesure semble refléter une tendance préoccupante quant au suivi indépendant et international de la situation des droits humains dans la région » a indiqué Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International. « La communauté internationale doit réagir sans tarder en condamnant les expulsions d’employés d’organisations internationales de défense des droits humains et en demandant aux autorités du Burundi de rétablir l’autorisation de travail de Human Rights Watch ».

Recommendations :

Aux autorités burundaises

- Assurer le respect de la liberté d’expression.

- Rétablir le permis de travail de la chercheuse de Human Rights Watch au Burundi, Neela Ghoshal.

A la communauté internationale

- Condamner l’expulsion d’une activiste des droits humains du Burundi.

- Faire appel aux autorités burundaises afin qu’elles rétablissent le permis de travail de la chercheuse de Human Rights Watch.

Contexte

La décision prise cette semaine par les autorités burundaises fait suite à des mesures mises en place au cours de la période préélectorale pour restreindre la liberté d’expression et les activités de la société civile.

Le 23 novembre 2009, le Ministre de l’Intérieur a retiré son agrément au Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), organisme respecté qui chapeaute plusieurs organisations burundaises représentant la société civile, invoquant des irrégularités dans sa demande d’enregistrement, lors même qu’elle avait été approuvée par le même ministère en 2006. La décision annulant l’agrément a par la suite été suspendue, mais le statut juridique du FORSC n’a pas été rectifié au niveau légal.

Par ailleurs, d’éminents défenseurs burundais des droits humains sont en butte à des actes de harcèlement et d’intimidation. Ils ont notamment été menacés de mort durant la campagne préélectorale, en raison de leur participation à une campagne visant à obtenir justice pour le meurtre en avril 2009 du militant anticorruption Ernest Manirumva, vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME).
Quelques jours avant que le FORSC ne soit interdit en novembre 2009, son président, Pacifique Nininahazwe, a eu vent d’un possible complot visant à l’assassiner. En mars 2010, Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), et Gabriel Rufyiri, président d’OLUCOME, ont affirmé qu’ils faisaient l’objet d’une surveillance renforcée et avaient été avertis que des complots étaient sans doute ourdis contre eux en vue de les éliminer.

Pierre Claver Mbonimpa a été convoqué le 3 mai 2010 par le ministère public pour répondre à des questions sur son travail et sa participation à la campagne sur l’affaire Ernest Manirumva.

Organisations signataires :

Action Chrétienne contre le Torture Burundi (ACAT Burundi)
Action Chrétienne contre le Torture France (ACAT France)
CIVICUS : Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne
Amnesty International (AI)
Développement et Paix
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP)
EurAc (Réseau Européen pour l’Afrique centrale)
Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)
Le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC)
Ligue Iteka
Front Line
International Refugee Rights Initiative
Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG)
Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Organisation inter-églises de coopération au développement (ICCO)
Oxfam International
Programme Service Civile pour la Paix Région des Grands Lacs (AGEH)
Refugees International

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