Bilan de la campagne Togo 2004

janvier 2004

Bilan de la campagne Togo 2004

« Les ACAT et la FIACAT lèvent la « chape de plomb »

15 février 2005

Rappel

Des responsables de l’ACAT Togo, en lien avec la FIACAT, ont proposé plusieurs actions au réseau ACAT concernant la situation des droits de l’Homme au Togo.

Plusieurs phases étaient prévues au cours de l’année 2004 (se reporter au dossier de la campagne).

I- Les principales avancées

La situation des droits de l’Homme au Togo, objet d’attention par les Nations Unies.

Le groupe FIACAT ONU avait fait de ce pays une priorité pour 2004.

- Commission des droits de l’Homme

Session en mars - avril 2004

Actions :

La Coalition des ONG sur le Togo, dont la FIACAT fait partie, a déposé une déclaration écrite conjointe lors de la session de la Commission des droits de l’Homme. Elle l’a transmise à plusieurs Etats (Canada, Etats-Unis, tous les Etats de l’Union Européenne et Suisse), en leur demandant de mentionner la situation au Togo dans une de leurs déclarations orales lors de la session.

En février, la représentante de la FIACAT à Genève, Claire Chimelli, s’était également rendue, avec les représentantes de Franciscans International et de l’OMCT, dans les missions de la France et de l’Irlande (ce pays représentant l’Union Européenne à cette date) auprès des Nations Unies à Genève, afin de rappeler les préoccupations sur le Togo.

Plusieurs ACAT en ont informé leur propre gouvernement, notamment l’ACAT France et l’ACAT Suisse lors d’une réunion avec leur Ministère des Affaires étrangères au sujet de la Commission des droits de l’Homme.

Résultats :

La déclaration écrite conjointe a été publiée comme document des Nations Unies et diffusée lors de la session, ce qui a fortement déplu au gouvernement togolais qui a fait des observations à ce sujet (en date du 30 mars).

Celui-ci accusait les ONG signataires de ne pas apporter les preuves des accusations mentionnées, rappelant la grande liberté d’expression et de réunion au Togo. Il allait jusqu’à discréditer les défenseurs des droits de l’Homme en soulevant : « Il est simplement malhonnête de la part de certains individus qui, dévorés par une ambition débordante et rêvant d’une vie facile en Europe, se font passer pour des défenseurs des droits de l’Homme persécutés par le régime alors qu’ils sont seulement animés du souci d’étayer leurs demandes de statut d’exilés politiques. »

Seul le gouvernement Suisse a répondu positivement à la demande formulée par la Coalition en mentionnant le Togo dans une déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme. La représentante des Nations Unie sur les défenseurs des droits de l’Homme, Hina Jilani, aurait à deux reprises demandé à être invitée au Togo, mais le gouvernement togolais n’a pas jusqu’à présent accéder à sa demande.

- Comité contre la torture

Session prévue initialement en novembre 2004

Actions :

Début mars, la FIACAT, en lien avec l’ACAT France et 5 autres organisations, a transmis une « note d’information sur la situation au Togo » (13 pages) aux experts du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT).

Résultats :

Le CAT avait décidé d’examiner la situation de ce pays à sa session de novembre, alors même que le gouvernement togolais n’avait pas remis le rapport quadriennal qu’il est obligé de déposer en tant qu’Etat partie à la Convention contre la torture. C’était la première fois que les experts prenaient une telle décision.

Compte tenu de ces circonstances, le gouvernement togolais a rédigé dans la hâte un rapport quadriennal pour faire entendre sa voix. Ce rapport très insipide ne sera finalement examiné qu’à la session de mai 2005.

Parallèlement, la FIACAT a été invitée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme à proposer un représentant de l’ACAT Togo pour participer à une session de formation à Genève sur « le suivi des recommandations des comités des Nations Unies ».

C’est ainsi que six représentants de la société civile togolaise, dont le coordinateur de l’ACAT Togo, ont participé à ladite formation en novembre 2004.

Les droits de l’Homme, pris en compte lors de la reprise de la coopération UE - Togo.

L’Union Européenne, qui avait suspendu la coopération avec le Togo en 1993 pour « déficit démocratique », a décidé d’ouvrir des consultations avec ce pays en mars 2004.

En avril le gouvernement togolais prenait 22 engagements pour améliorer la situation des droits de l’Homme et la démocratie dans son pays. L’examen de rapports et des missions sur le terrain sont prévus par l’UE afin de veiller à leur application effective.

Les informations fournies par les ONG sont ainsi très utiles (ex. : document de la Coalition d’ONG paru en mars et reprenant nos préoccupations dans le cadre du dialogue UE-Togo). Le gouvernement togolais est très sensible aux réactions qui peuvent venir de l’Europe et se montre, tout du moins en façade, disposé à collaborer.

La réalité est malheureusement toute autre et les ONG européennes qui ont des contacts au Togo peuvent ainsi jouer un grand rôle dans la transmission d’informations pertinentes sur les soi-disant « évolutions » constatées. Ainsi, à titre d’exemple, la réforme du code électoral sans réflexion sur le cadre général est de loin insuffisante (importance de l’élaboration des listes électorales en amont, des institutions de contrôle, de la formation et du déploiement des observateurs…).

Une initiative intéressante à saluer : l’ACAT Allemagne a écrit en juin aux 10 nouveaux eurodéputés allemands au sujet de la reprise des négociations avec le Togo et a reçu deux réponses.

Les ONG, solidaires et réactives.

La FIACAT participe à deux regroupements qui suivent de près la situation au Togo, l’un constitué d’une dizaine d’ONG « droits de l’Homme », l’autre d’Eglises catholique et protestantes de divers pays européens. Cette double-appartenance est très utile et permet de faire des ponts et faciliter la communication entre les deux (échange d’information, analyse du pays, partage de documents, rencontre de témoins).

Ce travail en Coalition rend les prises de position plus visibles sur le plan médiatique. Ainsi, en 2004, la Coalition d’ONG a fait paraître deux communiqués, l’un en mars sur la venue à Paris du Président Eyadema, l’autre en avril sur l’ouverture des consultations entre l’Union Européenne et le Togo. Ceux-ci ont bien été repris dans la presse et largement diffusés sur internet.

Elle est également intervenue pour des personnes risquant des mauvais traitements, voire des tortures. Ce fut le cas tout particulièrement en octobre de Jean-Baptiste Dzilan, journaliste menacé à la suite de la parution d’un article. Plusieurs ACAT sont également intervenues pour demander que sa sécurité soit garantie. Aujourd’hui, Jean-Baptiste Dzilan continue d’exercer son métier au Togo mais sait qu’il doit rester vigilant et maintient des liens avec l’extérieur pour ne pas être oublié.

Ce réseau international est un réel soutien aux défenseurs des droits de l’Homme et aux personnes directement harcelées en raison de leurs prises de position. Il permet d’interpeller les autorités togolaises et d’alerter non seulement la presse mais aussi les autorités diplomatiques susceptibles d’interpeller le gouvernement togolais (Union Européenne, ONU, Etats). L’aide de l’Observatoire pour les défenseurs des droits humains, géré par la FIDH et l’OMCT, toutes deux membres de la Coalition, est aussi très précieuse.

Quelques mois plus tôt, en mars, plusieurs ONG, dont la FIACAT, avaient également écrit au Ministre de la Justice du Bénin concernant le risque d’extradition vers le Togo de 11 militaires togolais accusés d’avoir projeté un coup d’Etat dans leur pays et détenus au Bénin, alors même qu’aucune procédure judiciaire n’était ouverte contre eux. Cette préoccupation a été entendue et l’extradition n’a pas eu lieu. Les militaires se trouvent aujourd’hui en Occident.

II- Les limites de notre campagne

Des avancées de façade en guise de « poudre aux yeux ».

Les représentants togolais d’ONG ou d’Eglises que nous avons rencontrés sont unanimes. Si la pression exercée par l’Union Européenne dans le cadre de la coopération est palpable et garantit une meilleure liberté d’expression, il ne s’agit que de « tolérances » partielles et ponctuelles du gouvernement togolais. On peut regretter que les principales réformes structurelles demandées n’avancent pas et il est à craindre qu’une fois la pression relâchée, les sanctions tombent et que le gouvernement fasse marche arrière.

A titre d’exemple, aucune suite n’a été donnée à la recommandation de criminaliser la torture dans le code pénal. En juin 2004, le réseau ACAT intervenait auprès du Président Eyadema dans ce sens (par le biais d’un appel du mois). Aucune réponse n’a été reçue et aucune avancée constatée.

Il est vrai qu’un nouveau code de la presse a été adopté en août 2004, mais cela n’empêche pas les intimidations vis-à-vis de journalistes et le climat de peur entraîne l’autocensure. Il est tout aussi vrai que des libérations sélectives de prisonniers politiques ont eu lieu, mais des centaines de personnes, dont de nombreux militaires, incarcérés en raison de leur opinion, demeurent dans des conditions de détention effroyables. Les exemples ne manquent pas (cf. déclaration écrite de la Coalition d’ONG à la Commission des droits de l’Homme de 2005).

Les ONG internationales ont donc le souci de rester en lien avec leurs partenaires locaux pour vérifier l’avancée effective des engagements pris par le gouvernement togolais et se faire le porte-parole de ceux qui sont sur le terrain. Les discours ne doivent pas masquer la réalité.

La propagande du gouvernement togolais et le rôle des GONGOs.

Le gouvernement togolais est particulièrement réactif et n’hésite pas à mettre les moyens pour que sa « version des faits » soit entendue haut et fort, que ce soit au plan national qu’international. Deux exemples l’illustrent parfaitement.

Au Togo, la télévision nationale (seule chaîne du pays) et les médias politiques sont des instruments de propagande de premier ordre. Des personnes sont régulièrement payées pour colporter des rumeurs en vue à la fois de discréditer une personne jugée opposante ou d’annoncer une information qui s’avère erronée (par exemple le rétablissement de la coopération avec l’Union Européenne).

Sur la scène internationale, plusieurs ONG insistant sur les efforts du gouvernement togolais ont sillonné le continent européen et ont été reçues par des Etats, des ONG mais aussi des représentants de l’Union Européenne et des Nations Unies. Ces GONGOs (Governmental Organisations Non Governmental Organisations) véhiculent une information falsifiée et contribuent à créer une impression de discorde dans le monde des ONG et donc à discréditer l’ensemble. Heureusement beaucoup de responsables politiques ne sont pas dupes et le fait de travailler en Coalition permet d’isoler les GONGOs.

Parallèlement, il est difficile et dangeureux pour les défenseurs des droits de l’Homme togolais de témoigner. Certains le font officieusement et ont pu être entendus notamment par l’ACAT France et la FIACAT, dans le cadre de la Coalition. Ceux qui osent le faire ouvertement sont généralement exilés. Ainsi en juin 2004, Yannick Bigah (ancien président de l’ACAT Togo) est-il intervenu à Bruxelles, à la demande de l’ACAT et de Pax Christi. 200 personnes ont assisté à cette conférence.

Un pays non prioritaire pour beaucoup, voire « protégé » par certains.

La situation au Togo reste peu connue de beaucoup de pays et n’attire pas les grands médias. Il est vrai qu’un climat de paix relative règne dans ce petit pays. Ceci fait contraste avec les guerres qui secouent la sous-région (Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone…). Pourtant, il ne faut pas oublier que ce statu quo est dû à régime dictatorial, ferment de peurs et de frustrations risquant d’entraîner une détérioration dangereuse du climat social.

Si l’indifférence est de mise pour la majorité des gouvernements, ce n’est pas le cas du gouvernement français dont, selon plusieurs observateurs européens, le Togo serait la « chasse gardée ». Amitié reconnue entre le Président Eyadema et le Président Chirac qui avait félicité son confrère pour sa réélection (alors même que les résultats officiels n’étaient pas encore proclamés).

L’association Survie, également membre de la Coalition d’ONG, dénonce particulièrement ces complicités. L’ACAT France est également intervenue à plusieurs reprises auprès des autorités de son pays. Le gouvernement français, rencontré à plusieurs reprises, ne cache pas sa volonté d’obtenir la reprise de la coopération entre l’Union Européenne et le Togo.

Mais à quel prix ?

III- Continuer d’être vigilants en 2005

A l’ONU.

Le Comité des droits de l’enfant a examiné la situation des droits de l’enfant au Togo en janvier 2005. Il s’agit désormais de veiller à la mise en application des recommandations formulées par les experts.

Une déclaration écrite conjointe a été déposée pour la 61e session de la Commission des droits de l’Homme (2005). Celle-ci a été transmise aux Missions des Etats auprès des Nations Unies, et auprès de la presse. La situation politique actuelle, suite au coup d’état militaire, permet d’espérer des prises de position publiques.

Trois ONG de la Coalition prévoient de rédiger un « contre-rapport » d’ici mai pour faire part de leurs observations au Comité contre la torture. La Coalition en fera un résumé et un communiqué conjoint, une conférence de presse pourra également être organisée. Nos représentants seront présents lors de la session à Genève pour informer au mieux les experts du Comité qui interrogeront le gouvernement togolais.

Auprès de l’Union européenne.

La Coalition continue d’être en lien avec les autorités compétentes auprès de l’UE pour faire connaître la réalité du terrain. Elle s’inquiète qu’aucun projet DH ne soit soutenu financièrement, l’UE ayant demandé à Care International de gérer la grande partie des fonds alloués à la société civile, ces derniers étant essentiellement consacrés à l’éducation et au sida.

Au cas par cas.

La FIACAT, les ACAT, en lien avec les autres organisations de la Coalition demeurent vigilantes et sont prêtes à réagir dès qu’un appel sera lancé par l’ACAT Togo ou d’autres partenaires togolais nécessitant un soutien international.

Il est nécessaire d’être aux côtés de ceux qui luttent sur le terrain avec courage, bravant les intimidations, les propositions de corruption et les pressions de toutes parts (tant du gouvernement, que de leurs proches qui se sentent également menacés). Ainsi, l’arrestation musclée le 20 décembre 2004 et la détention qui s’en est suivie, de Jean-Paul Oumolou, ex-Président du Collège des Délégués de l’Université de Lomé, a soulevé de nombreuses indignations.

L’ACAT Togo et plusieurs ACAT, ainsi que d’autres ONG, ont tout de suite réagi. Une aide a été apportée à d’autres étudiants qui étaient également menacées pour leur permettre de trouver un lieu sûr. Son cas a été transmis aux Nations Unies. Il est urgent qu’il puisse être libéré, les conditions d’incarcération étant insoutenables (prison accueillant 1600 détenus pour 500 places).


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