Au niveau européen

2005

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Textes du Conseil de l’Europe

- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Adoptée le 26 novembre 1986 et entrée en vigueur le 1er février 1989.

Le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT), mis en place par cette Convention, a révélé que si la torture n’était guère pratiquée en Europe, sauf en Turquie, les mauvais traitements et autres violations des droits de l’Homme sont néanmoins fréquents.

- Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
Adoptée le 4 novembre 1950 et amendée par le Protocole n° 11.

Article 3 - Interdiction de la torture
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Les textes de l’Union européenne

- Orientations en matière de torture pour la politique de l’UE à l’égard des pays tiers

Adoptées par l’UE le 9 avril 2001.

Objectif : Doter l’UE d’un instrument opérationnel pour la lutte contre la torture dans les relations extérieures.

Ces orientations constituent pour l’UE un véritable instrument opérationnel à utiliser dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC).

Il s’agit de renforcer les efforts déployés actuellement pour empêcher et éliminer la torture et les mauvais traitements dans toutes les régions du monde.

Le terme "torture" est employé conformément à la définition qui est donnée à l’article premier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels qui privent une personne de son intégrité physique et mentale.

- Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur la mise en oeuvre des orientations de l’UE relatives aux efforts déployés pour prévenir et éliminer la torture, 11 décmbre 2002.

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