Au niveau africain

janvier 2011

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- Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Adoptée par la Conférence des Chefs d’état et de Gouvernement en juin 1981.

Article 5 :
Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

Texte de la Charte en français

- Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique.

Résolution sur les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, adoptée en octobre 2002 par la Commission africaine.


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