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Atelier 2 : Aide aux victimes de la torture

2003

Atelier 2 : Aide aux victimes de la torture (thérapie, procédure) et plus largement aux demandeurs d’asile

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Ce que l’ACAT peut/doit faire ? Ce qui sort de son champ d’action ?

Animateur : Jean-Claude Huot, rapporteure : Julia Grignon

Le but de l’atelier est de dresser une typologie de ce qui se fait dans les différentes ACAT et pourquoi, de savoir comment se pose le problème de la maîtrise du rôle spécifique de l’ACAT.

France :

Il faut faire preuve d’un certain pragmatisme. On ne peut pas unilatéralement adopter la ligne des autorités qui consiste à dire que dès lors qu’il y a rejet de la demande, c’est qu’il y a mensonge. C’est toutefois un problème dont il faut discuter ; la situation étant très mouvante il est nécessaire de traiter au cas par cas.

Belgique francophone :

L’ACAT apporte un soutien limité aux requérants d’asile. Avant toute chose elle se pose la question de la véracité de la demande, puis renvoie, le cas échéant, vers des organisations qui peuvent mieux répondre à leur demande.

L’ACAT a un bon contact avec l’office des étrangers qui la considère comme une organisation sérieuse. L’ACAT a en particulier apporté son soutien à Yannick Bigah, Président de l’ACAT Togo, lorsqu’il est arrivé en Belgique pour formuler une demande d’asile.

Suisse :

L’ACAT n’a pratiquement pas de contact avec les autorités, et est en général très réservée lorsqu’il s’agit de soutenir des demandes de peur qu’il s’agisse d’abus. Elle les réoriente en conséquence vers les organismes compétents. A noter toutefois le soutien qu’a apporté l’ACAT à un pakistanais pour son recours devant le Comité contre la torture des Nations unies (elle attend la réponse prochainement).

Luxembourg :

L’ACAT est particulièrement préoccupée de la formation dispensée aux personnes chargées de recueillir les témoignages au sein des organismes gouvernementaux. De plus, ce sont la plupart du temps de très jeunes personnes qui ne restent en poste que très peu de temps. L’ACAT réclame depuis des années la création d’un centre de thérapie. Elle n’a jamais été écoutée. Par ailleurs, les associations n’ont pas accès à la zone d’attente de l’aéroport. Les demandes affluent au secrétariat au point que l’ACAT se demande comment répondre à toutes les demandes.

Suède :

Se pose également le problème de l’attitude des personnels administratifs chargés d’instruire les demandes. La lenteur de la procédure, en particulier, aggrave le syndrome post-traumatique. Par ailleurs, les personnes déboutées sont condamnées à la clandestinité.

La discussion met en exergue que le travail de chaque ACAT diffère selon les membres qui la composent. Il se dégage toutefois quatre préoccupations communes et une question générale :

1 - La formation des personnes chargées des auditions : Si l’ACAT, faute de moyens suffisants, ne peut assurer elle-même ce type de formation, elle peut en revanche faire pression sur les organismes qui en ont la charge - et/ou collaborer avec eux -, pour qu’elle soit adaptée. Puisqu’il existe des invariants en la matière une action en réseau pourrait être envisagée.

2 - La suspicion qui entoure systématiquement toute demande d’asile : Cette méfiance gagne aujourd’hui les organisations de défense des droits humains, dû au changement de nature des requérants : il s’agit de plus en plus d’hommes célibataires et de mineurs pour lesquels on ignore la provenance. Il est donc nécessaire de procéder à une sensibilisation de l’opinion, sans pour autant cesser de faire preuve d’un discernement sans faille qui reste le seul gage de crédibilité du travail entrepris en la matière. Il est également primordial de travailler en lien avec d’autres ONG, de recouper l’information.

3 - Le risque de débordements des ACAT : Jusqu’où peut-on aller ? Cela dépend de chaque ACAT, de ses moyens et des alliances qu’elle peut constituer. Cette question ne trouve de réponse qu’au cas par cas. De façon générale, mieux vaut orienter les requérants vers d’autres partenaires si l’on n’est pas en capacité de répondre à la demande. Là encore l’importance du travail en commun avec d’autres doit être souligné.

4 - La plus value de l’ACAT : La spécificité de l’ACAT l’amène a être en lien avec les organismes internationaux de lutte contre la torture, tels le Comité contre la torture des Nations unies et le Comité européen pour la Prévention de la Torture en particulier. Elle doit donc développer sa collaboration avec eux, seule ou en réseau. 5 - Comment gérer des demandes d’assistance provenant de pays extérieurs ? A priori cette problématique ne relève pas du mandat de l’ACAT, toutefois si ce type de demandes se multiplie il faudra trouver une solution.

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