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Atelier 1 : Mauvais traitements dans les centres de détention, pendant les renvois forcés

2003

Atelier 1 : Mauvais traitements dans les centres de détention, pendant les renvois forcés.

Ce que l’ACAT peut /doit faire ? (aspects vigilance, aide, prévention) :
Animateur : Jan de Haas, rapporteur : François Picart

Espagne :

Les mauvais traitements existent dans les centres d’accueil de sans papiers. L’ACAT manque de moyens humains et ne connaît pas suffisamment les lois espagnoles pour s’embarquer sur ce terrain. L’ACAT cite l’exemple de 600 personnes retenues dans une caserne désaffectée, dont seules 100 ont été relogées, et signale que les prisons catalanes sont inaccessibles.

Suède :

Demandeurs d’asile et sans papiers sont logés dans les mêmes centres. Il existe un plan santé et suivi des personnes, cependant, les personnes malades ne sont pas soignées sauf en cas de danger de mort. Hommes et femmes ne sont pas séparés, les douches sont communes, pas de tampons pour les femmes… Il règne un climat de méfiance à l’égard des demandeurs. N’étant pas crues, ces personnes inventent une nouvelle histoire, au point de ne plus savoir leur véritable histoire.

France :

Les associations ont accès aux centres de rétention des personnes menacées d’expulsion. La CIMADE en particulier est présente et suit des cas de demandeurs d’asile. Il y a beaucoup de témoignages de mauvais traitements dans les zones d’attente : Médecins du Monde, ANAFE et Croix-Rouge l’ont souvent réaffirmé.

Les personnes retenues n’ont droit qu’au minimum pour ce qui concerne leur santé et leur nourriture et sont soumises à de nombreuses vexations. Ainsi, les personnes torturées dans leurs pays qui arrivent exténuées se voient, à nouveau, mal traitées. Il y a eu 2 décès en 2003 dans le cadre d’opérations de retour forcé. Par ailleurs, les personnes sont généralement droguées pour qu’elles ne s’opposent pas à leur renvoi.

Suisse :

On ne constate pas de mauvais traitements physiques, en revanche sont rapportées des vexations et des limitations infligées aux requérants qui portent atteinte à leur dignité (pas droit à la liberté de mouvement - tranche horaire courtes, ne peuvent sortir en groupes. Pour les courses, doivent garder les tickets de caisse sur eux, sinon les produits sont considérés comme volés. Familles séparées. Méfiance à l’égard des requérants, d’abord considérés comme des menteurs) Les sans papiers sont distingués des requérants d’asile.

Pays Bas :

Il y a des mauvais traitements psychologiques. Le taux de suicide est 6 fois plus élevé que dans le reste du pays. 2200 personnes ont été amnistiées, au bout de 10 ans de procédure. L’ACAT mène des actions conjointement avec Amnesty International et Justice et Paix. Une visite du centre de détention a été organisée par un pasteur. On estime à 8000 le nombre de personnes déboutées du droit d’asile qui deviennent sans domicile fixe.

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