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Appel du mois - Octobre 2009

septembre 2009

IRAN

Exécution de mineurs délinquants

Le 1er mai 2009, Delara Darabi, 22 ans, a été pendue à la prison de Rasht, dans le nord de l’Iran. Elle avait été condamnée à mort pour un meurtre qu’elle avait avoué pour protéger le jeune homme qu’elle aimait. Elle était ensuite revenue sur ses « aveux ». Elle avait 17 ans à l’époque. La veille de son exécution, Delara Darabi avait reçu la visite de sa mère en prison. Delara lui avait dit : « Si je sors de prison, je veux continuer mes études. Je voudrais être libre. Un des juges a promis que je serais graciée. » Les parents de la jeune fille se sont précipités à la prison quand elle les a appelés pour annoncer son exécution imminente, mais ils se sont vu refuser un dernier entretien avec elle. Elle a été exécutée alors qu’ils se trouvaient devant la prison. Ce sont eux qui ont annoncé aux avocats la mort de leur fille.

L’Iran a exécuté au moins 44 mineurs délinquants depuis 1990, dont huit en 2008, et au moins trois en 2009. Au moins 137 mineurs délinquants se trouvent actuellement dans le couloir de la mort en Iran. La plupart du temps, les jeunes condamnés à mort restent en prison jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans, mais certains enfants ont été mis à mort avant cet âge.

L’exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l’article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : “Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans ” et par l’article 37(a) de la Convention relative aux droits de l’enfant : “Ni la peine capitale, ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.”.

L’Iran est partie à ces deux traités. Pourtant, ce pays détient le macabre record du monde pour le nombre de mineurs délinquants exécutés depuis 1990. La Chine a rendu illégale l’exécution de mineurs délinquants en 1997, et les USA en 2005.

Ces dernières années ont vu l’émergence en Iran d’une réaction qui s’amplifie face à la honte de ce triste record, un mouvement conduit par de courageux défenseurs des droits de l’Homme, entre autres des avocats, des journalistes et des militants des droits de l’enfant, qui réclament l’abolition de la peine de mort pour les mineurs délinquants. Ces activistes ont défendu de jeunes condamnés à mort et ont empêché certaines exécutions. Ils ont mis en lumière des erreurs judiciaires et ont fait campagne pour une réforme de la législation qui interdirait l’exécution des mineurs délinquants. Beaucoup de ces militants ont subi des menaces et des manœuvres d’intimidation de la part des autorités, ou ont été empêchés de se déplacer hors du pays.

L’ACAT s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans distinction d’âge et quelles que soient la nature du crime ou la personnalité du condamné. Toute exécution est un affront à la dignité humaine et une violation des droits de l’Homme d’autant plus cruelle qu’elle est préméditée. En mettant fin aux exécutions de mineurs délinquants en Iran et dans le reste du monde, un grand pas serait fait vers l’abolition universelle.

P.-S.

La lettre est adressée à l’Ayatollah Sadeqh LARIJANI,
Responsable du pouvoir judiciaire

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Timbrez à 0,90 €

Envoyez la lettre avant le 31 octobre 2009

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