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Appel du mois - Juin 2009

juin 2009

CONGO (RDC)

La torture ordinaire, son impunité

En République démocratique du Congo (RDC), la torture est pratiquée de manière récurrente par les forces et services de sécurité de l’Etat, aussi bien à l’encontre des présumés sympathisants de l’opposition que des prisonniers de droit commun.

Alors que la RDC prône, dans les instances internationales, qu’elle est attachée au principe de la démocratie et aux droits fondamentaux, les nombreux instruments juridiques internationaux interdisant le recours à la torture ratifiés par la RDC ne sont pas respectés. La torture est pratiquée de manière ordinaire aussi bien pour arracher des aveux aux suspects que pour punir ou faire taire.

L’un des services les plus redoutés est l’Agence nationale de renseignements (ANR). L’ANR, placée sous l’autorité des services présidentiels, n’est habilitée, en principe, qu’à enquêter sur les infractions portant atteinte à la sûreté de l’Etat. Elle déborde pourtant régulièrement de ses attributions en se substituant aux instances policières et judiciaires compétentes. Les agents de l’ANR procèdent alors en toute impunité à des arrestations arbitraires de sympathisants de l’opposition, de membres de la société civile, de journalistes, ou encore de personnes soupçonnées d’infractions de droit commun. En contradiction avec la décision présidentielle du 8 mars 2001 qui interdit tout lieu de détention illégale échappant au contrôle du pouvoir judiciaire, l’ANR détient nombre de prisonniers dans des cachots secrets.

De même, la constitution congolaise, qui spécifie que tout détenu a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille et son avocat, qu’aucune personne arrêtée ne peut être maintenue en garde à vue pendant plus de quarante-huit heures, après quoi elle doit être libérée ou déférée à la justice, que tous les détenus doivent être traités de manière à préserver leur vie, leur dignité, ainsi que leur santé physique et mentale, n’est pas respectée.

Mulumba Kapepula, agent de la Société Nationale des Chemins de Fer au Congo (SNCC), a été arrêté le 16 mars 2009 vers 18 heures par cinq agents de l’ANR et conduit à la direction provinciale de l’ANR-Katanga. Torturé durant toute la nuit, il a été transféré le lendemain matin, sur ordre du médecin de l’ANR, à la polyclinique Flora pour y recevoir des soins intensifs. Aucune visite n’a été autorisée. Le 20 mars 2009 au soir, il a été transféré à Kinshasa en un lieu tenu secret.

Lors d’un rassemblement des agents grévistes de la SNCC, Monsieur Kapepula avait osé critiquer en public le Président de la République au sujet des primes élevées octroyées aux joueurs de l’équipe nationale de football alors que les travailleurs de la SNCC ne touchaient plus leur salaire depuis 36 mois.

P.-S.

La lettre est adressée au Président Joseph Kabila Kabange

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Timbrez à 0,90 €

Envoyez la lettre avant le 30 juin 2009

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