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Appel du mois - Juillet / août 07 - Soudan

juillet 2007

SOUDAN

Darfour : justice pour les victimes

Le 17 juillet 1998 était adopté le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale de La Haye (CPI). Cet événement historique ouvrait la voie à la mise en œuvre tant attendue d’une forme de justice universelle à l’échelle du monde.

La CPI enquête sur les crimes les plus graves, tels que crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Elle poursuit les responsables les plus hauts placés dans la hiérarchie décisionnelle. Cependant, elle ne dispose pas de forces de police pour faire arrêter les suspects et elle ne peut compter que sur le bon vouloir des gouvernements concernés pour lui livrer les personnes qu’elle recherche.

En juin 2005, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation au Darfour, région de l’Ouest du Soudan déchirée depuis 2002 par un conflit meurtrier qui a fait des centaines de milliers de victimes parmi les populations civiles et donné lieu aux pires atrocités.

Le 27 février 2007, à l’issue d’un an et demi d’enquête, la CPI a produit des preuves contre deux Soudanais soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour. Le 27 avril, deux mandats d’arrêt ont été émis à l’encontre de l’actuel ministre d’État aux Affaires humanitaires du gouvernement soudanais : Ahmad Harun, et du chef des milices armées (ou janjawid) Ali Kushayb. Ils doivent tous les deux répondre d’un total de 51 chefs d’accusation, notamment pour actes de persécution, meurtres, torture, pillages, attaques contre la population civile, viols, transferts forcés, commis entre août 2003 et mars 2004.

Le mandat d’arrêt contre le ministre Ahmad Harun revêt une importance particulière car c’est la première fois qu’un représentant en poste d’un État fait l’objet de poursuites de la part de la Cour pénale internationale. Cette demande d’assignation atteste aussi des liens qui existent entre le gouvernement et les milices armées janjawids, que les autorités soudanaises persistent à nier.

Jusqu’ici, aucun procureur, au Soudan ou ailleurs, n’avait réellement tenté d’enquêter sur les crimes commis au Darfour et d’engager des poursuites contre leurs auteurs. La communauté internationale fait face à un immense défi si elle veut que les centaines de personnes qui ont commis, et continuent de commettre, en toute impunité, ces atrocités soient jugées, et que les millions de victimes et leurs familles obtiennent un jour réparation.

Cependant, le Soudan refuse catégoriquement de remettre les suspects à la CPI. Si aucune suite ne peut être donnée à ces assignations, les victimes risquent d’être privées de justice pour encore très longtemps.

ACTION

Exceptionnellement, nous vous demandons cette fois d’adresser vos lettres à l’ambassadeur du Soudan à Bruxelles, qui transmettra vos appels aux autorités de son pays, les liaisons postales avec le Soudan étant devenues particulièrement hasardeuses :

Ambassade de la République du Soudan
124 Avenue Franklin D. Roosevelt
B-1050 BRUXELLES
Fax : 00. 32. 2 648 34 99

P.-S.

La lettre est adressée à l’ambassadeur du Soudan à Bruxelles

Fax : 00. 32. 2 648 34 99

N’oubliez pas :
vos nom et prénom, votre adresse, la date, votre signature.

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Ecrivez avant le 15 septembre 2007

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