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Appel du mois - Fevrier 2011

janvier 2011

INDE

Un défenseur condamné à la prison à vie

Le 25 décembre 2010, le docteur Binayak Sen a été condamné à une peine de prison à perpétuité par un tribunal de l’État indien du Chhattisgarh, dans le centre du pays. Le docteur Sen est un défenseur des droits de l’homme internationalement reconnu qui a reçu plusieurs prix pour l’action qu’il mène depuis plus de vingt ans. Il est l’un des premiers à avoir travaillé pour rendre les soins de santé accessibles aux adivasis, les communautés aborigènes de l’Inde, et aux mineurs de fond dans les villages éloignés du Chhattisgarh.

Avec d’autres membres de l’Union populaire pour les libertés publiques, l’une des principales organisations indiennes de défense des droits de l’homme, il a attiré l’attention sur les homicides illégaux et autres atteintes graves aux droits fondamentaux des adivasis au Chhattisgarh. Ces populations sont particulièrement touchées par les affrontements armés entre, d’une part, les forces de sécurité et Salwa Judum, une milice privée soutenue par le gouvernement de l’État, et, d’autre part, la guérilla armée du Parti communiste indien (maoïste), un parti interdit.

Le gouvernement central de l’Inde a lui-même reconnu que l’intensification du conflit armé avec les maoïstes dans le centre du pays était la conséquence des graves injustices et de la longue succession d’atteintes aux droits de l’homme dans la région.

Des défenseurs des droits de l’homme ont aussi réuni des preuves que le mouvement Salwa Judum, soutenu par les autorités, vise à chasser les maoïstes hors de l’État du Chhattisgarh afin de permettre un meilleur accès des entreprises aux abondantes richesses naturelles de cette région.

Binayak Sen a déjà été maintenu en détention sans inculpation valable pendant sept mois au cours desquels la liberté sous caution lui a été refusée. Il a également été placé à l’isolement pendant trois semaines en mars-avril 2008. Les charges de sédition et complot retenues contre lui s’appuient sur des lois qui ne respectent pas les normes internationales et qui autorisent la détention arbitraire de toute personne suspectée de liens quelconques avec une organisation illégale. Les ajournements répétés du procès du docteur Sen ont également fait planer des doutes sérieux sur l’équité de la procédure. Il a été immédiatement placé en détention après l’annonce du verdict. Le docteur Binayak Sen souffre de sérieux problèmes de santé qui pourraient rapidement s’aggraver en détention.

La peine de prison à perpétuité prononcée contre le docteur Sen risque d’intimider sérieusement les autres défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent en faveur des adivasis et de raviver encore les tensions dans la région.

Traduction de la lettre

Monsieur le Ministre,

L’organisation de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) au Luxembourg m’informe de la peine de prison à perpétuité prononcée le 25 décembre par un tribunal de l’État du Chhattisgarh contre le défenseur des droits de l’homme internationalement reconnu Dr BINAYAK SEN.

Docteur Sen est célèbre pour son travail de défense des droits des indigènes adivasis, et en particulier pour ses efforts pour leur permettre d’accéder aux soins médicaux. Il a également protégé activement les droits des adivasis face à l’escalade de la violence à Chhattisgarh entre les maoïstes armés et Salwa Judum, un groupe armé anti-maoïste apparemment soutenu par le gouvernement de l’État.

Binayak Sen et d’autres membres de l’organisation de défense des droits de l’homme Union populaire pour les libertés publiques ont aussi contribué à révéler les violences sexuelles contre les femmes adivasis, les “disparitions” de jeunes adivasis et les homicides de membres de cette communauté. Beaucoup de raisons portent à croire que les poursuites engagées contre Binayak Sen seraient motivées par des considérations politiques. Je m’inquiète aussi de ce que la condamnation du docteur Binayak Sen risque de raviver les tensions dans une région en conflit et d’empêcher d’autres défenseurs des droits de l’homme de canaliser pacifiquement le mécontentement de la population, notamment de la communauté adivasi.

J’appelle donc le gouvernement de l’Inde à intervenir d’urgence pour que soient abandonnées toutes les poursuites engagées contre le docteur Binayak Sen, et qui s’appuient sur des lois ne respectant pas les normes internationales de justice. Je demande sa libération immédiate et inconditionnelle et la fin du harcèlement visant les autres défenseurs des droits de l’homme de l’État du Chhattisgarh.

En vous remerciant de bien vouloir considérer mon appel, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

P.-S.

La lettre est adressée à P. CHIDAMBARAM, Ministre de l’Intérieur de l’Inde

Fax : 00 91 11 2309 4221

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