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Appel du mois - Février 2008 - Russie

février 2008

RUSSIE

Torture en détention

Le 8 septembre 2007, à l’aube, Mourad Bogatyrev, 37 ans, marié et père de 3 fillettes, était arrêté à son domicile dans un petit village d’Ingouchie par des policiers masqués. Quelques heures plus tard, son corps dénudé était évacué du commissariat de district sous les yeux de sa famille accourue aux nouvelles. Sa femme fut informée qu’il venait de succomber à une crise cardiaque. Les multiples blessures et fractures constatées sur son corps ne laissaient aucun doute sur le traitement qu’il avait subi.

Depuis quelques années, des mesures ont été prises en Russie pour éliminer l’usage de la torture et des mauvais traitements, et dans le nouveau Code de procédure pénale, des dispositions sont prévues pour protéger les personnes en détention contre les abus des forces de l’ordre. Par exemple, tout élément de preuve obtenu illégalement est désormais irrecevable dans les procédures judiciaires, et les autorisations de visite dans les lieux de détention, pour les médiateurs et les associations, sont en légère augmentation.

Pourtant, tout en reconnaissant ces avancées positives, le Comité contre la torture des Nations unies, qui a examiné le bilan de la Russie en novembre 2006, s’est déclaré profondément préoccupé par la fréquence des actes de torture et des mauvais traitements en garde à vue et en détention provisoire, et par l’absence de réponse satisfaisante de l’État à ces violations.

D’après de nombreux témoignages de victimes, les policiers chargés des interrogatoires disposent au poste de police d’une panoplie de matériel pouvant servir à la torture : corde, câbles électriques, matraques, menottes, sacs, couvertures, masques à gaz. Le médiateur de la Fédération de Russie, Vladimir Loukine, note dans un rapport que « la plupart des victimes de violences policières sont des personnes en état d’ébriété, des jeunes et des adolescents, ainsi que des personnes « d’apparence non slave » ». En détention provisoire, les enquêtes indiquent que la torture est le plus souvent infligée à des moments où les détenus sont particulièrement vulnérables : la nuit, pendant la période de « quarantaine » avant l’attribution d’une cellule, en transit, ou à l’arrivée dans un nouveau lieu de détention.

La société russe est confrontée à un taux de criminalité élevé, et en augmentation, véritable défi pour la police qui n’est pas équipée pour y faire face et travaille dans un climat de corruption généralisée. En outre, les promotions y sont liées au nombre de cas résolus plutôt qu’à une meilleure prévention ou à une réduction de la criminalité. D’où les nombreux refus d’enregistrer les plaintes, et la pratique de la torture pour obtenir des « aveux », qui servent à classer rapidement une affaire.

Ces problèmes sont reconnus par les autorités russes elles-mêmes, mais la torture est si profondément ancrée dans les pratiques de la police russe qu’un changement radical serait nécessaire.

Le Comité européen pour la prévention de la torture souligne l’importance de 3 garanties fondamentales contre les mauvais traitements pour les personnes en détention : leur droit d’informer un proche dès leur arrestation, leur droit d’accès à un avocat, et leur droit de demander un examen par un médecin de leur choix. Des droits qui, en Russie, leur sont souvent niés.


Traduction de la lettre

Monsieur le Président,

A la suite des informations qui m’ont été communiquées par l’organisation de défense des droits de l’homme ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), au Luxembourg, je m’inquiète de l’usage persistant de la torture en Fédération de Russie, pour arracher des aveux aux personnes détenues, et de l’absence d’enquêtes appropriées de la part des autorités au sujet de ces allégations.

Le 8 septembre 2007, MOURAD ABDUL-KADYROVITCH BOGATYREV, 37 ans, marié et père de trois fillettes, est mort en garde à vue, à l’évidence des suites de torture et de mauvais traitements. Il avait été arrêté, tôt ce matin-là, à son domicile dans le village de Verkhie Achaluki, en Ingouchie, par des policiers russes et ingouches armés et masqués, et transféré au commissariat de district de Malgobek.

J’exhorte les autorités de la Fédération de Russie à mener une enquête approfondie et indépendante sur les causes du décès de Mourad Bogatyrev, et à faire comparaître en justice les responsables des actes de torture et des mauvais traitements qu’il a subis.

Je me permets de rappeler que la Russie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et qu’à ce titre, elle a l’obligation de s’assurer que les droits des personnes en détention soient pleinement respectés et que ces personnes ne soient pas soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, entre autres en leur garantissant le droit de contacter une personne de leur choix dès leur arrestation, l’accès à une assistance juridique à tous les stades de l’enquête pénale et un examen médical systématique.

Je vous demande aussi de prendre des mesures efficaces pour améliorer les enquêtes portant sur des allégations de torture par les forces de sécurité.

En vous remerciant de bien vouloir tenir compte de mon appel, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

P.-S.

La lettre est adressée à Vladimir POUTINE,
Président de la Fédération de Russie.

N’oubliez pas :
vos nom et prénom, votre adresse, la date, votre signature.

Timbrez à 0,90 €.

IMPORTANT :
Ecrivez avant le 25 février 2008
(changement de présidence début mars)

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