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Appel du mois - Décembre 2009

décembre 2009

FRANCE

Enfants étrangers sans protection

« J’ai dit que je ne voulais pas repartir. La femme [policière] m’a dit : « on va te menotter... te mettre dans l’avion, et te renvoyer dans ton pays. » Ousmane R., arrivé seul à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en juin 2007, à l’âge de 16 ans.

Entre janvier 2008 et juillet 2009 environ 1 500 mineurs étrangers non accompagnés sont arrivés à l’aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle et se sont vu refuser l’entrée en France. Lorsqu’ils arrivent, ces mineurs qui se trouvent physiquement à l’intérieur des frontières géographiques de la France sans pour autant être « en » France au regard du droit des étrangers, sont détenus par la police dans la « zone d’attente » de l’aéroport.

Certains de ces mineurs sont des victimes de la traite des personnes, d’autres fuient des persécutions dans leur pays d’origine ou essaient de rejoindre des membres de leur famille. Au lieu de se voir accorder une protection, il arrive qu’ils soient victimes de traitements dégradants de la part de la police. S’ils ont plus de 13 ans, ils sont placés en zone d’attente sans séparation effective avec des adultes, hommes et femmes, sans protection suffisante contre les réseaux de traite ou le harcèlement sexuel. Ils doivent souvent faire face à des obstacles insurmontables pour des enfants lorsqu’ils veulent déposer une demande d’asile. Tous ne bénéficient pas de l’assistance d’un administrateur ad hoc comme le prévoit la loi, et les administrateurs ad hoc désignés ne sont pas toujours suffisamment formés pour défendre les intérêts de ces enfants. Environ 30% de ces mineurs sont finalement renvoyés dans leur pays d’origine ou dans le pays par lequel ils ont transité, qu’ils aient ou non de la famille dans ces pays. Là, ils courent parfois le risque de tomber entre les mains de trafiquants ou de faire l’objet de persécutions.

Premier aéroport de France et deuxième d’Europe par sa taille, Roissy-Charles de Gaulle accueille 60 millions de passagers par an, ce qui en fait un point d’entrée principal dans l’Union européenne. Si la France a un intérêt légitime à contrôler ses frontières, cela ne l’autorise pas à mettre des enfants en situation de danger. Or, le traitement que la France réserve aux mineurs étrangers isolés dans les zones d’attente aéroportuaires n’est pas conforme à ses obligations aux termes du droit international. Le gouvernement français fait primer leur statut de migrants au détriment du fait qu’ils sont des enfants nécessitant une protection adaptée.

Dans son rapport du 30 octobre 2009 sur la question des mineurs en zone d’attente à Roissy, Human Rights Watch cite des cas où la police a contraint des enfants âgés de six ans seulement à signer des papiers auxquels ils ne comprenaient rien. Selon ce rapport, la police menotte fréquemment les enfants, les soumet à des fouilles à nu, et limite même leur accès aux toilettes pendant leur séjour dans les aérogares. Human Rights Watch a également constaté que la police menaçait régulièrement d’expulsion les mineurs à un moment où ceux-ci avaient particulièrement besoin d’être assistés. Dans plusieurs cas, les policiers ont décidé à la place des mineurs qu’ils voulaient partir « le plus rapidement possible », sans leur accorder les 24 heures de protection contre l’expulsion auxquelles ils ont droit.

P.-S.

La lettre est adressée à Éric BESSON,
Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

Fax : +33 177 72 61 30
ou 177 72 62 00

N’oubliez pas : vos nom et prénom, votre adresse, la date, votre signature

Timbrez à 0.70 €

Envoyez la lettre avant le 31 décembre 2009

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