Amérique et Asie

janvier 2011

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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris 9 décembre 1948

15 avril 1952

3 septembre 1952

7 juillet 1950

25 novembre 1988

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966

27 mars 1968

14 octobre 1970

15 septembre 1967

21 octobre 1994

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels. New York, 16 décembre 1966

24 janvier 1992

19 mai 1976

7 juin  1974

signé 5 octobre  1977

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966

24 janvier  1992

19 mai  1976

23 octobre  1986

8 juin  1992

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966

25 septembre  2009

19 mai  1976

22 août  1989

 

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York 15 décembre 1989

25 septembre  2009

25 novembre  2005

20 novembre  2007

 

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanié. New York, 26 novembre 1968

 

 

15 mai  1973

 

Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973

 

 

26 janvier  1978

 

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979

1 fevrier  1984

10 décembre  1981

5 août  1981

signé 17 juillet  1980

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999

28 juin  2002

18 octobre  2002

12 novembre  2003

 

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

28 septembre  1989

24 juin  1987

18 juin  1986

21 octobre  1994

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002

12 janvier  2007

 

 

 

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995

24 septembre  1990

13 décembre  1991

21 août  1990

signé 16 fevrier  1995

Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995

26 fevrier  1998

17 septembre  1997

14 janvier  1998

 

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000

27 janvier  2004

7 juillet  2000

26 août  2003

23 décembre  2002

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000

27 janvier  2004

14 septembre  2005

28 mai  2002

23 décembre  2002

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes conre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006

29 novembre  2010

 

 

 

 

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