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Allégations de détentions par la CIA : le Président de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue la mise en place d’une commission d’enquête

janvier 2006

Allégations de détentions par la CIA : le Président de l’APCE salue la mise en place d’une commission d’enquête par le Parlement européen

Strasbourg, 13 janvier 2006

René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est félicité aujourd’hui de la proposition du Parlement européen (PE) de mettre sur pied une commission temporaire pour enquêter sur les allégations de détention secrète de prisonniers par la CIA en Europe.

« Je suis heureux de noter le soutien du Parlement européen aux activités de Dick Marty et sa volonté de rester en liaison et de collaborer le plus étroitement possible avec notre enquête », a déclaré M. van der Linden, ajoutant que M. Marty partageait son avis.

« D’ailleurs, les membres du Parlement européen ont déjà assisté deux fois à des réunions de notre Commission des questions juridiques et des droits de l’homme. En outre, nous les inviterons à participer au débat que l’Assemblée tiendra plus tard dans le mois de janvier.
Le fait que le Parlement européen ajoute ses efforts aux nôtres souligne l’importance politique de cette enquête et la nécessité d’une action commune ».

« Je tiens à répéter qu’il est de l’intérêt de tous - y compris des gouvernements d’Europe et des Etats-Unis d’Amérique - de coopérer à la recherche de la vérité dans cette affaire afin d’empêcher que de telles violations du droit international se produisent à l’avenir » a poursuivi M. van der Linden.

L’Assemblée a commencé d’enquêter sur ce sujet le 7 novembre dernier, tout de suite après les premières allégations. Depuis, sa Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a examiné cette question à trois reprises.

A l’issue de ces réunions, des demandes de coopération ont été transmises aux parlements nationaux des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, au gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (Etat observateur auprès du Conseil de l’Europe), à Eurocontrol (responsable de la gestion du trafic aérien européen) et au Centre de satellites de l’UE, ainsi qu’à M. Javier Solana, Secrétaire Général de l’UE.

L’Assemblée examinera cette question le 24 janvier au cours de sa session plénière à Strasbourg. Ce travail complètera les demandes présentées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux gouvernements des Etats membres.

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