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La Suisse examinée par le Comité des droits de l’homme, octobre 2009

octobre 2009

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Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 97ème session à Genève, du 12 au 30 octobre 2009.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Suisse

L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du 3ème rapport périodique de la Suisse a eu lieu les 1é et 13 octobre 2009.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Suisse.

- 3ème rapport périodique présenté par la Suisse

- Liste de questions complémentaires posées par le Comité à la Suisse

- Les réponses du gouvernement suisse à la liste de questions.

- Résumé de la séance

- Observations finales du Comité des droits de l’homme


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