Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 96ème session à Genève, du 13 au 31 juillet 2009.
Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Tchad
L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du rapport initial du Tchad a eu lieu les 16 et 17 mars 2009.
La FIACAT était présente avec un membre de l’ACAT Tchad. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
Rapport initial présenté par le Tchad
Observations finales du Comité des droits de l’homme
Pays-Bas
Examen par le CDH du rapport périodique des Pays-Bas
L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du rapport périodique des Pays-Bas a eu lieu les 14 et 15 juillet 2009.
4ème rapport périodique présenté par les Pays-Bas
Liste de questions complémentaires posées par le Comité aux Pays-Bas
Les réponses du gouvernement néerlandais à la liste de questions
Observations finales du Comité des droits de l’homme
