Accueil du site > Agir > Auprès des instances internationales > La FIACAT à l’ONU > La FIACAT et le Comité des droits de l’homme > Le Tchad et les Pays-Bas examinés par le Comité des droits de (...)

Le Tchad et les Pays-Bas examinés par le Comité des droits de l’homme, juillet 2009

juillet 2009

[English] [français]

Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 96ème session à Genève, du 13 au 31 juillet 2009.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Tchad

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du rapport initial du Tchad a eu lieu les 16 et 17 mars 2009.

La FIACAT était présente avec un membre de l’ACAT Tchad. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- Préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Tchad sur la situation de la torture et des mauvais traitements au Tchad

- Rapport initial présenté par le Tchad

- Liste de questions

- Réponses du gouvernement

- Observations finales du Comité des droits de l’homme

Pays-Bas

Examen par le CDH du rapport périodique des Pays-Bas

L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du rapport périodique des Pays-Bas a eu lieu les 14 et 15 juillet 2009.

- 4ème rapport périodique présenté par les Pays-Bas

- Liste de questions complémentaires posées par le Comité aux Pays-Bas

- Les réponses du gouvernement néerlandais à la liste de questions

- Observations finales du Comité des droits de l’homme


Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe