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L’Espagne examinée par le Comité des droits de l’homme, octobre 2008

octobre 2008

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Le Comité des droits de l’homme tiendra sa 94ème session à Genève du 13 au 31 octobre 2008.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Espagne

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 5ème rapport périodique de l’Espagne a eu lieu les 20 et 21 octobre 2008.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Espagne. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- Le 5ème rapport périodique présenté par l’Espagne.

- Contribution écrite de la FIACAT et de l’ACAT Espagne

- La liste de questions complémentaires posées par le Comité à l’Espagne.

- Réponses du gouvernement espagnol à la liste de questions.

- Liste des membres de la délégation gouvernementale

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par l’Espagne.

- Communiqué de presse conjoint FIACAT-ACAT Espagne saluant l’adoption des recommandations du Comité


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