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La France et le Royaume-Uni examinés par le Comité des droits de l’homme, juillet 2008

juillet 2008

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Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 93ème session à Genève, du 7 au 25 juillet 2008.

Les États, dans lequels une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

France

L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du 4ème rapport périodique de la France a eu lieu les 9 et 10 juillet 2008.

A cette occasion, la FIACAT et l’ACAT France ont présentées aux experts du Comité lors préoccupations concernant la torture et les mauvais traitements dans le pays.

- Le 4ème rapport périodique présenté par la France.

- La liste de questions complémentaires posées par le Comité à la France

- Les réponses du gouvernement français à la liste de questions.

- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT-France sur la situation des droits de l’homme en France

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par la France.

Royaume-Uni

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 6ème rapport périodique du Royaume-Uni a eu lieu les 7 et 8 juillet 2008.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Royaume-uni. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- 6ème rapport périodique présenté par le Royaume-Uni.

- La liste de questions complémentaires posées par le Comité au Royaume-Uni.

- Les réponses du gouvernement anglais à la liste de questions.

- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT-UK (Disponible uniquement en anglais)

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par le Royaume-Uni.


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