Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 93ème session à Genève, du 7 au 25 juillet 2008.
Les États, dans lequels une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
France
L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du 4ème rapport périodique de la France a eu lieu les 9 et 10 juillet 2008.
A cette occasion, la FIACAT et l’ACAT France ont présentées aux experts du Comité lors préoccupations concernant la torture et les mauvais traitements dans le pays.
Le 4ème rapport périodique présenté par la France.
La liste de questions complémentaires posées par le Comité à la France
Les réponses du gouvernement français à la liste de questions.
Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT-France sur la situation des droits de l’homme en France
Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par la France.
Royaume-Uni
L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 6ème rapport périodique du Royaume-Uni a eu lieu les 7 et 8 juillet 2008.
La FIACAT était présente pour y représenter l’ACAT Royaume-uni. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
6ème rapport périodique présenté par le Royaume-Uni.
La liste de questions complémentaires posées par le Comité au Royaume-Uni.
Les réponses du gouvernement anglais à la liste de questions.
Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT-UK (Disponible uniquement en anglais)
Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par le Royaume-Uni.
