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58ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul (Gambie), 06 - 20 avril 2016

avril 2016

La 58ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se tient à Banjul (Gambie) du 06 au 20 avril 2016. Les ACAT Burundi, Côte d’Ivoire, Mali, RDC et Togo participent à cette session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la situation de la torture, de la peine de mort, des conditions de détention et des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.

- la protection des droits de l’homme en Afrique

La FIACAT et son réseau d’associations présentes dans 16 pays d’Afrique subsaharienne sont particulièrement préoccupées par la dégradation de la situation des droits de l’homme en Afrique. Les événements récents, violences constatées lors des élections, intimidations des défenseurs des droits de l’homme, menaces terroristes constantes, fragilisent sans cesse les acquis de la Commission et les droits fondamentaux sur lesquels elle travaille depuis près de 30 ans. L’année 2016 étant l’année des droits de l’homme en Afrique, la FIACAT ne peut qu’encourager toutes les initiatives de la CADHP en faveur de la protection et la promotion des droits de l’homme.

Intervention orale de la FIACAT sur la situation des droits de l’homme en Afrique

- La prévention de la torture

La FIACAT et ses membres sont particulièrement préoccupés par la situation de la torture et des mauvais traitements en Afrique, qui sont malheureusement encore pratiqués dans de nombreux pays.
Une grande majorité des États membres de l’Union africaine ont ratifié des textes internationaux et régionaux prohibant la torture et les mauvais traitements mais ne les ont pas transposés dans leurs législations internes. Plusieurs États africains n’ont toujours pas défini et criminalisé de manière autonome la torture et les mauvais traitements.

Intervention orale de la FIACAT sur la torture en Afrique

- La peine de mort

La FIACAT et la FIDH, membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, souhaitent féliciter la CADHP pour sa mobilisation constante en faveur de l’abolition de la peine capitale sur le continent. La FIACAT et la FIDH réitèrent leur soutien dans l’engagement fort de la CADHP en faveur de cette cause et notamment en faveur du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

Intervention orale de la FIACAT et de la FIDH sur la peine de mort en Afrique

La FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale ont organisé un panel sur la peine de mort en Afrique lors de cette session en partenariat avec le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP. Il a été l’occasion pour deux représentants d’États membres de l’Union africaine, l’Afrique du Sud et la Côte d’Ivoire, d’exprimé leur soutien à ce projet de protocole.

Un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort

- Les conditions de détention

La FIACAT, et les membres de son réseau œuvrant dans les prisons, sont fortement préoccupés par les conditions d’accueil déplorables des détenus dans les prisons africaines qui, pour une grande majorité d’entre elles, datent de l’époque coloniale et ne répondent plus à la mission qui leur a été confiée.
Les détenus séjournent dans des cellules insalubres, manquant souvent de ventilation et de lumière. L’hygiène y est sommaire, la nourriture rationnée et de qualité douteuse, et les activités de resocialisation quasi inexistantes. Certains détenus ne sortent presque jamais de leurs cellules.
A ces conditions déplorables s’ajoute une surpopulation carcérale endémique.

Intervention orale de la FIACAT sur les conditions de détention en Afrique

- La protection des défenseurs des droits de l’homme

La situation au Burundi est le reflet de la menace constante qui plane sur les défenseurs des droits de l’homme dans plusieurs pays du continent. Ainsi, en République démocratique du Congo voisin, M. Biamungu, membre de l’ACAT RDC, antenne Nord-Kivu, a lui aussi fait l’objet de menaces de mort il y a quelques mois.
Ces cas poussent la FIACAT à solliciter auprès de la Commission le renforcement du cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l’homme au plan national.

Intervention orale de la FIACAT sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

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