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56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul (Gambie), 21 avril – 7 mai 2015

mai 2015

La 56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul (Gambie) du 21 avril au 7 mai 2015. La FIACAT et les ACAT Côte d’Ivoire, Niger et Sénégal ont participé à cette session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la situation de la torture, des conditions de détention et de la peine de mort en Afrique.

Intervention orale de la FIACAT sur la situation des droits de l’homme en Afrique

  • Examen des rapports des États (Niger et Sénégal)

Lors de cette session le Niger et le Sénégal ont présenté leurs rapports périodiques ; à cette occasion, la FIACAT et les ACAT Niger et Sénégal ont soumis à la Commission deux rapports alternatifs conjoints pour faire part de leurs observations concernant la situation des droits de l’homme dans ces pays. Les deux rapports contiennent des informations collectées par les deux ACAT dans leurs pays respectifs. En conclusion la FIACAT et les ACAT ont proposé des recommandations à adresser aux États à la CADHP.

Lors de l’examen des rapports périodiques des États, les Commissaires ont repris de nombreuses préoccupations des ACAT, notamment concernant l’incrimination de la torture, le respect des délais de garde à vue et l’abolition de la peine de mort au Niger.

Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Sénégal

Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Niger

  • Suivi des travaux du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

La FIACAT a participé à la cérémonie de lancement des Lignes directrice de la CADHP sur la garde-à-vue et la détention provisoire en Afrique le 25 avril. A cette occasion, la FIACAT a fait part des activités qu’elle mène en Côte d’Ivoire et au Bénin sur la lutte contre la détention préventive en prison et s’est engagé à travailler à la diffusion de ces lignes directrices dans ses activités de promotion des droits de l’homme en Afrique.

La FIACAT a également invité le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, le Commissaire Meg Kaggwa, à lutter contre la surpopulation carcérale en Afrique en faisant la promotion des travaux d’intérêt général comme alternative à la détention pour les petits délits et pour les délinquants non récidivistes.

Intervention orale de la FIACAT sur la détention en Afrique

  • Le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique

La FIACAT a organisé, en partenariat avec la FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort et le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, un panel sur l’abolition de la peine de mort en Afrique le 22 avril ; ce panel faisait partie intégrante de l’agenda de la session. Il avait pour objectif d’aborder la question de la peine de mort en prévision de l’adoption d’un Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

A cette occasion, Paul Angaman, Président de l’ACAT Côte d’Ivoire, est intervenu au nom de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour souligner les progrès réalisés en faveur de l’abolition ces dernières années. Aujourd’hui, 18 pays parmi les 54 États membres de l’Union africaine ont abolit la peine de mort en droit, 19 appliquent un moratoire sur les exécutions et 17 maintiennent la peine de mort.

Madame Sylvie Zeinabo Kayitesi, Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples et du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, a présenté le projet de Protocole africain aux participants. Elle a soulevé l’importance de son adoption lors de cette session pour encourager l’abolition et accroitre la protection du droit à la vie dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le protocole africain sur la peine de mort a été adopté lors de cette session.

La FIACAT est également intervenu au nom de la Coalition mondiale et des ses membres qui bénéficient du Statut d’Observateur auprès de la CADHP pour rappeler l’importance d’un tel protocole pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique.

Intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

  • Le Comité pour la prévention de la torture en Afrique

A l’occasion de la présentation du rapport intersession du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, la FIACAT est intervenue pour faire part de ses préoccupations sur ce thème. Elle a notamment rappelé que l’absence de définition de la torture conforme aux engagements des États, et notamment à la Convention des Nations Unies contre la torture et aux Lignes directrices de Robben Island ne permet pas de sanctionner le caractère particulièrement grave de ce crime et de prévenir son occurrence.
La FIACAT a donc invité le Comité pour la prévention de la torture en Afrique à inciter les États membres de l’Union africaine à incriminer la torture dans leurs législations nationales.

Intervention orale sur la torture en Afrique

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