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54ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul (Gambie), 22 octobre - 5 novembre 2013

novembre 2013

La 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est tenue à Banjul (Gambie) du 22 octobre au 5 novembre 2013. La FIACAT et l’ACAT Liberia ont participé à cette Session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la situation de la peine de mort en Afrique.

Lors de cette session le Rapport périodique du Cameroun a été examiné. Lors du dernier examen du Cameroun par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2009, la Commission avait recommandé au Gouvernement de « prendre les mesures nécessaires et urgentes pour l’abolition de la peine de mort au Cameroun ». La Cameroun a ignoré cette recommandation et s’est contenté de répondre, au paragraphe 34 de son 3ème rapport périodique, que « Le Cameroun observe un moratoire de fait sur la peine de mort depuis 1997. Il vote de ce fait, depuis 2008, la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies y relative ».
La Commission a demandé au Cameroun si un processus d’abolition était entamé ; hélas, la réponse du Gouvernement a été négative. Le Cameroun révise actuellement son Code pénal. Dans le cadre de cette réforme, l’abolition de la peine de mort a été abordée lors des débats. Il semble y avoir un consensus pour maintenir la peine de mort dans le futur Code pénal pour ne pas mécontenter l’opinion publique.

La FIACAT et la FIDH ont profité de cette session pour intervenir publiquement sur la peine de mort en Afrique. Les deux ONG ont rappelé que la peine de mort n’avait pas de caractère dissuasif. Elles ont conclu cette intervention en saluant la volonté du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique d’établir un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur la peine de mort.

La FIACAT a également pu rencontrer le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique avec d’autres membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette rencontre a permis de renforcer le partenariat entre le Groupe de travail et ses partenaires de la société civile pour faire avancer le combat abolitionniste en Afrique. A la suite de cette rencontre, le calendrier pour l’adoption du protocole africain a été affiné

Enfin, la FIACAT a pu rencontrer le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique et travailler avec lui sur le projet « police et droits de l’homme en Afrique ».

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