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52e Session ordinaire de la CADHP - Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) 8-22 octobre 2012

octobre 2012

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La 52ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) du 8 au 22 octobre 2012. Cette session marquait les 25 ans de la Commission. La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont participé à cette session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la situation des droits de l’homme en Afrique.

- Les droits de l’homme en Côte d’Ivoire

En amont de cette session la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont préparé un rapport alternatif au rapport initial de l’Etat pour présenter la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire aux Commissaires de la CADHP. Un accent particulier a été mis sur la protection du droit à la vie, l’interdit de la torture, les conditions de détention en Côte d’Ivoire et l’accès à la justice.
La grande majorité des recommandations contenues dans le rapport de la FIACAT ont été reprises dans les questions des Commissaires adressées au ministre des droits de l’homme de Côte d’Ivoire lors de l’examen du rapport de l’Etat.
- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire

- La peine de mort en Afrique

Le 10 octobre 2012, à l’occasion de la 10ème Journée mondiale contre la peine de mort, la FIACAT, en partenariat avec Penal Reform International et la FIDH, a organisé une table ronde faisant le bilan de 10 ans de combat abolitionniste en Afrique.
Cette table ronde a permis de présenter les activités du Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP présidé par Mme Kayitesi et les campagnes de la Coalition mondiale contre la peine de mort. La FIACAT a présenté les différentes stratégies qui ont permis d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique.
Lors de cette table ronde, un représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire a rappelé l’engagement de la Côte d’Ivoire en faveur de l’abolition. La Côte d’Ivoire s’est également engagé à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort.
Mme Kayitesi a également présenté un bilan des activités du Groupe de travail sur la peine de mort depuis sa création en 2005. En réponse à ce bilan, la FIACAT est intervenue au nom de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
- Intervention orale de la FIACAT, la FIDH et PRI au nom de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

- Les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

La FIACAT a profité de cette session pour rappeler ses préoccupations concernant les menaces qui pèsent sur l’antenne Nord-Kivu de l’ACAT RDC. En effet, depuis la reprise des hostilités au Nord-Kivu, l’ACAT Nord-Kivu a été menacée, ses bureaux dans le territoire de Rustshuru ont été saccagés et deux de ses membres sont aujourd’hui toujours en danger.
La Rapporteur spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique a prévu d’émettre un appel urgent adressé au gouvernement congolais sur ce cas.
- Déclaration orale de la FIACAT sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

- La torture et les conditions de détention en Afrique

Cette session qui marquait les 25 ans de la Commission a été également l’occasion de faire un bilan des activités des mandats mis en place par la CADHP. La FIACAT a fait part de ses préoccupations concernant la prévention de la torture et les conditions de détention en Afrique. Elle a notamment invité le rapporteur spécial sur les conditions de détention en Afrique à orienter ses activités vers la lutte contre la détention préventive abusive et la mise en œuvre de peines alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation carcérale et prévenir les mauvais traitements dans les prisons.
- Déclaration orale de la FIACAT sur les conditions de détention en Afrique
- Déclaration orale de la FIACAT sur la prévention de la torture en Afrique

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