4ème session : Examen de la France

mai 2013

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Le Comité contre les disparitions forcées tient sa 4ème session à Genève du 08 au 19 avril 2013.

L’Etat, dans lequel une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre les disparitions et dont l’examen par le Comité des Nations Unies est prévu durant cette session est :

LA FRANCE

En préparation de ce 1er examen de la France devant les experts du Comité, afin d’identifier la conformité des engagements pris par la France vis à vis de la Convention de toutes personnes contre les disparitions forcées la FIACAT, l’ACAT France et d’autres partenaires (TRIAL, CIJ...) ont soumis un rapport alternatif conjoint.

L’examen de la France durant la 4ème session a lieu les 11 et 12 avril 2013.

  1. Rapport de l’Etat parti
  2. Liste de points à traiter
  3. Réponses à la liste de points à traiter
  4. Observations finales du Comité
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