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48ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - Banjul (Gambie) 10-24 novembre 2010

novembre 2010

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La 48ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se tiendra à Banjul (Gambie) du 10 au 24 novembre 2010.

Conformément à l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Le rapport périodique de la République démocratique du Congo doit être examiné lors de cette session.

Pour aider à préparer la session de la CADHP, le FIACAT en partenariat avec l’ACAT République démocratique du Congo a rédigé un rapport alternatif faisant le point sur les violations des droits de l’homme dans ce pays.

Le Gouvernement de la RDC ne s’est pas présenté lors des précédentes sessions de la Commission ; la FIACAT le regrette vivement et invite la Commission à examiner ce rapport en l’absence de l’Etat comme elle l’a déjà fait la Commission pour les Seychelles lors de sa 39ème session.

Rapports :

- Rapport de la FIACAT et de l’ACAT RDC sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Déclarations orales :

- Déclaration orale de la FIACAT et l’ACAT RDC sur les conditions de détention en République démocratique du Congo
- Déclaration orale conjointe sur la coopération entre la CADHP et les ONG
- Déclaration orale conjointe sur la peine de mort en Afrique


Pour aller plus loin :
- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples


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