La 46ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est tenue à Banjul (Gambie) du 11 au 25 novembre 2009.
Communiqué de la FIACAT à l’occasion de la 46e session :
« Nous ne participerons pas à la 46ème session ordinaire
de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui se tient en Gambie »
1. Prise de position
Communiqué final de la session
2. Résolutions adoptées :
Voici quelques résolutions adoptées lors de cette session qui intéressent le mandat de la FIACAT.
Résolution sur la nomination du Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique
Résolution sur le renouvellement du mandat du Président et des membres du Groupe de travail sur la peine de mort
Résolution sur le changement de nom du Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island en Comité pour la prévention de la torture en Afrique et la reconduction du Président et des membres du Comité
3. Pour aller plus loin :
Page de la 46e session de la CADHP
