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45e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
13 - 27 mai 2009 - Banjul (Gambie)

mai 2009

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La 45ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenu à Banjul (Gambie) du 13 au 28 mai 2009. Elle a été précédée par un forum des ONG organisé par le Centre africain pour les droits de l’homme du 9 au 12 mai.
La FIACAT a assisté à ces deux évènements pour y représenter les ACAT africaines.

Conformément a l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Le rapport périodique de la République du Bénin devait être examiné lors de cette session.

Pour aider à préparer la session de la CADHP, le FIACAT en partenariat avec l’ACAT Bénin a rédigé un rapport alternatif faisant le point sur les violations des droits de l’homme dans ce pays et l’a présenté à la CADHP. Un accent tout particulier a été mis sur les conditions de détention dans les prisons du Bénin et l’abolition de la peine de mort. La présentation de se rapport était également l’occasion d’assurer le suivi de la mission de la FIACAT au Bénin organisée en novembre 2008. La FIACAT a ainsi pu transmettre des informations récentes aux Commissaires et faire pression en faveur des réformes qu’elle estime nécessaires et urgentes, notamment l’adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale.


- Rapport périodique de la République du Benin.

- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT bénin, en partenariat avec l’OMCT (novembre 2008)

- Actualisation du rapport alternatif de la FIACAT (mai 2009)


Pour aller plus loin : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples


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