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11-Septembre 2006 : le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe réaffirme l’interdiction de la torture

septembre 2006

Déclaration par le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe à propos de l’anniversaire des attaques terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis

Strasbourg, 10 septembre 2006

En ce cinquième anniversaire des attaques du 11 septembre, le Commissaire aux Droits de l’Homme, Thomas Hammarberg, exprime sa sincère sympathie envers les familles des victimes et tous ceux qui ont directement souffert par des actes de terrorisme.

« Les Etats privilégient souvent la réaction à l’acte terroriste, au détriment de la prise en charge des victimes », a affirmé le Commissaire. Si les victimes du terrorisme on besoin de soins immédiats, a-t-il insisté, ils ont aussi légitimement droit à une assistance sur le long terme, qui comprenne un soutien psychologique, un accès effectif au droit et aux tribunaux, à l’information et à une protection de la vie privée et de la vie de famille.

Comme point de référence dans ce domaine, le Commissaire a encouragé les Etats à suivre les lignes directrices du Conseil de l’Europe sur la protection des victimes d’actes terroristes (2005).

Le Commissaire a par ailleurs exprimé sa sérieuse inquiétude face aux empiètements gouvernementaux sur les libertés civiles dans le cadre du combat contre le terrorisme. « Au cours d’interrogatoires, des suspects ont subi la torture et la privation de liberté sans respect des procédures. De telles méthodes sont non seulement inefficaces, mais elles sapent le fondement éthique d’une société libre et démocratique », a déclaré le Commissaire.

« Le besoin est désormais urgent de tirer les leçons de cet échec. L’interdiction totale de la torture doit être réaffirmée, et la politique de restitutions extraordinaires et des détentions secrètes déterminée. Les services de sécurité nationaux devraient être basés sur une législation claire, appropriée et capable d’apporter des garanties adéquates contre les abus. Les gouvernements devraient assurer une surveillance parlementaire de ces agences, et, quand les droits de l’homme sont concernés, un réel contrôle judiciaire ».


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