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Rapporteur spécial sur la torture

Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies, par sa résolution 1985/33, a nommé un Rapporteur spécial pour les questions relatives à la torture, chargé notamment de rechercher et obtenir des informations crédibles et fiables à ce sujet et de réagir, sans tarder, à ces informations.

Le rapporteur doit faire rapport à la Commission, composée de représentants de gouvernements, sur le phénomène de la torture en général. A cet effet, le Rapporteur spécial prend contact avec les différents gouvernements auxquels il demande des renseignements sur les mesures législatives et administratives prises pour prévenir la torture et remédier à ses conséquences dans les cas où elle a pu être pratiquée.

Le Rapporteur spécial doit, en outre, être en mesure de donner une suite efficace aux informations crédibles et fiables qui lui parviennent. Cette disposition du mandat du Rapporteur spécial a donné lieu à la procédure dite d’intervention immédiate qui accroît considérablement l’efficacité de l’action du Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial dont la compétence ne se limite pas aux seuls Etats parties à la Convention contre la torture mais s’étend à tous les Etats Membres de l’ONU et à tous ceux qui y ont le statut d’observateurs, adresse des correspondances aux gouvernements, leur demandant de l’instruire des mesures prises ou envisagées pour prévenir ou combattre la torture.

Le Rapporteur spécial reçoit également des demandes d’intervention immédiate qu’il porte à l’attention des gouvernements concernés, afin d’assurer la protection du droit à l’intégrité physique et mentale de la personne.
Il tient, en outre, des consultations avec les représentants des gouvernements qui expriment le souhait de le rencontrer et effectue, conformément à son mandat, des voyages de "consultations sur place" dans certaines régions du monde.

- Les titulaires du mandat :

    Mr. Juan E. Méndez, (Argentine), 2010 - présent

    M. Manfred Nowak (Autriche), 2004 - 2010
    M. Theo van Boven (Pays-Bas), 2001 - 2004
    Sir. Nigel S. Rodley (Royaume-Uni), 1993-2001
    M. Peter Kooijmans (Pays-Bas) 1985-1993
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