[English] [français]

Le Parlement européen

Ces dernières décennies, le Parlement européen a acquis petit à petit davantage de pouvoirs. Aujourd’hui, il est co-législateur dans quasiment tous les pans de la législation de l’Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l’Union. Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Les assemblées parlementaires mixtes organisées à intervalles réguliers lui permettent de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats.

Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne à être élu directement par les citoyens. Il est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques de la planète. Il compte 766 députés qui représentent les 500 millions de citoyens de l’Union européenne. Ces députés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 28 États membres.

La majeure partie du travail de fond du Parlement est effectué au sein de commissions spécialisées qui préparent des rapports soumis ultérieurement à la séance plénière en vue de leur adoption. Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Les commissions parlementaires sont au nombre de 20. Elles sont composées de 24 à 76 députés et sont dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat.

La FIACAT et le Parlement européen

C’est principalement à travers ces commissions et Sous-commissions que la FIACAT intervient en terme de plaidoyer.

La Sous-Commission droits de l’homme (DROI) rattachée à la Commission Affaires étrangères (AFET).

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait notamment :

  1. aux relations avec les autres institutions et organes de l’Union, les Nations Unies et les autres organisations internationales et assemblées interparlementaires pour les matières relevant de sa compétence ;
  2. au renforcement des relations politiques avec les pays tiers, en particulier ceux situés à proximité géographique immédiate de l’Union, au travers des grands programmes de coopération et d’assistance ou d’accords internationaux tels que les accords d’association et de partenariat ;
  3. aux questions concernant les droits de l’homme, la protection des minorités et la promotion des valeurs démocratiques dans les pays tiers.

Dans ce contexte, la commission est assistée par une Sous-Commission "droits de l’homme". Cette dernière organise des auditions et des débats sur des questions de toute nature concernant les droits de l’homme. Ces discussions donnent lieu à l’adoption de rapports et de résolutions qui nourrissent le débat international sur des thèmes tels que la peine de mort, la torture ou encore la lutte contre l’impunité. De même, la Sous-Commission s’efforce de réagir aussi rapidement que possible aux violations des droits de l’homme dans le monde entier en donnant la parole aux personnes les plus touchées.

La Commission Affaires juridiques (JURI)

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait notamment :

  1. à l’interprétation et à l’application du droit de l’Union, à la conformité des actes de l’Union avec le droit primaire, y compris le choix des bases juridiques et le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
  2. à l’interprétation et à l’application du droit international, pour autant que l’Union européenne soit concernée ;
  3. à la simplification du droit de l’Union, en particulier des propositions d’actes législatifs, en vue de sa codification officielle ;
  4. à l’organisation et au statut de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE).

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait notamment :

  1. à la protection, sur le territoire de l’Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l’homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu’ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  2. à la mise en place et au développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment :

a) par des mesures relatives à l’entrée et à la circulation des personnes, à la politique d’asile et à la migration,

b) par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,

c) par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

L’intervention de la FIACAT et des ACAT

Les ACAT peuvent alors soumettre, par le biais de la FIACAT, des rapports ou des documents faisant état de la situation des droits de l’homme dans leur pays. Ces informations peuvent également être utiles pour déterminer le programme annuel de travail de l’Union européenne. Grâce à leurs contributions, les ACAT ont alors la possibilité d’influencer la politique des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe