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Le Conseil de l’Union européenne

Lorsqu’elle a lancé la politique étrangère et de sécurité commune il y a dix ans, l’Union européenne a placé la question des droits de l’homme au cœur de sa politique. La stratégie européenne de sécurité, adoptée en 2003 et révisée l’année dernière, énonce clairement que "propager la bonne gouvernance, soutenir les réformes sociales et politiques, lutter contre la corruption et l’abus de pouvoir, instaurer l’État de droit et protéger les droits de l’homme sont les meilleurs moyens de renforcer l’ordre international".

Partie intégrante de sa politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’Union européenne sur le terrain à mieux promouvoir la politique européenne. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes.

Groupe de travail « Droits de l’Homme » (COHOM)

Le COHOM est un groupe de travail chargé d’élaborer la politique européenne en matière des droits de l’homme. Ce groupe appartient au service de la Politique européenne de sécurité commune (PESC) et entre dans le cadre des relations extérieures de l’Union européenne. Composé à la fois d’experts des Etats membres et de membres de la Commission, le COHOM a pour tâche de surveiller l’évolution du respect des droits de l’homme dans le monde et en élaborer les lignes directrices.

Le COHOM se réunit tous les mois pendant un jour et demi et réunit l’ensemble des responsables des unités chargées des droits de l’homme des différents ministères des Affaires étrangères des 28 Etats membres de l’Union européenne. Cette fréquence ne permet pas de traiter l’ensemble des dossiers qui sont en nombre très important ; aussi les 28 membres du groupe doivent se concerter afin d’être le plus efficace possible sur les dossiers à traiter.

Le COHOM doit donc se concentrer essentiellement sur la définition de la politique de l’UE auprès des Nations Unies, et laisse aux groupes de travail thématiques ou géographiques (qui sont eux permanents), les autres sujets liés à la PESC, tels que « les dialogues sur les droits de l’homme, l’application des clauses droits de l’homme… ».

Bien que passer par des groupes de travail régionaux ou thématiques soit nécessaire, le COHOM reste toutefois concerné par les débats. Les décisions prisent dans ces groupes ne peuvent se prendre qu’en accord avec le COHOM, qui détermine si les droits de l’homme font partie ou non des agendas des groupes. L’intégration des droits de l’homme dans ces agendas n’est pas toujours assuré malgré un travail en amont important des instances du COHOM. En effet plusieurs groupes estiment que les droits de l’homme ne sont pas dans leurs prérogatives ou que leurs agendas sont déjà assez surchargés.

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