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Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Institution indépendante, le Commissaire aux droits de l’homme a pour mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il centre donc ses travaux sur la promotion des réformes à cet égard. Il se penche et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme. Néanmoins, il n’est pas une institution judiciaire et ne peut donc pas à ce titre être saisi de plaintes individuelles.

Le Commissaire aux droits de l’homme coopère avec diverses institutions nationales et internationales parmi lesquelles se trouvent d’autres organes du Conseil de l’Europe, des organisations internationales mais aussi des organisations non gouvernementales, des universités et des groupes de réflexion. Ses activités s’articulent autour des trois grands axes suivants :

  • Visites dans les pays et dialogue avec les autorités nationales et la société civile

Le Commissaire effectue régulièrement des visites là où la situation des droits de l’homme le requiert. Le Commissaire s’entretient alors avec les représentants du gouvernement, du parlement, de l’appareil judiciaire, de la société civile et des structures nationales des droits de l’homme. Au cours de ses visites, le Commissaire se rend dans les lieux où la situation des droits de l’homme est sensible. A la suite de ses visites, il adresse à l’Etat membre un rapport évaluant la situation des droits de l’homme et contenant des recommandations pour pallier les insuffisances constatées.

  • Travail thématique d’information et de conseil sur la mise en œuvre systématique des droits de l’homme

Le Commissaire s’intéresse aux sujets actuels relatifs au respect des droits de l’homme en Europe. Au travers de ses travaux, il donne des informations, formule des conseils, publie des avis, des documents thématiques et des rapports sur ces sujets.

  • Activités de sensibilisation

Pour prévenir les violations des droits de l’homme, le Commissaire s’emploie également à promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme. Ainsi, il organise ou participe à des séminaires et des manifestations sur différentes thématiques des droits de l’homme. Il veille également à ce que les populations soient sensibilisées aux droits de l’homme en communiquant sur ce point aussi bien avec les gouvernements qu’avec la société civile et les institutions éducatives. Enfin, il se penche sur les questions d’actualités en participant aux débats et réflexions, en entretenant des contacts avec les médias et en publiant régulièrement des articles.

L’intervention de la FIACAT et des ACAT

Au travers de ses activités, le Commissaire aux droits de l’homme est régulièrement en contact avec les acteurs de la société civile que ce soit lors de ses visites ou de ses activités de sensibilisation.

La FIACAT lui fait également parvenir des informations et rapports sur la situation des droits de l’homme dans les pays du Conseil de l’Europe dans lesquels une ACAT existe.

Pour aller plus loin : site du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

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