Examen des rapports des États parties

Le Comité contre la torture veille à la mise en œuvre par les Etats parties de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Pour cela, il examine à intervalles réguliers les rapports des Etats parties sur la façon dont ils en appliquent les dispositions. Cet examen se déroule en présence d’une délégation de l’État partie, à la lumière de toutes les informations dont il dispose, y compris les renseignements complémentaires communiqués par l’État par écrit ou oralement lors de l’examen, d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, en particulier d’organisations non gouvernementales (ONG).

A l’issue de ce processus, le Comité adopte des “observations finales”, où il est fait mention des aspects positifs de l’application de l’instrument par l’État ainsi que des domaines où le Comité lui recommande de prendre des mesures supplémentaires.

Contribution de la FIACAT

La FIACAT représente les ACAT lors des sessions du Comité contre la torture quand l’un des États dans lequel une ACAT existe doit soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture qu’il a ratifié.

Elle accompagne les ACAT dans la rédaction de rapports alternatifs et autres contributions afin de fournir aux experts du Comité des informations complémentaires sur la mise en ouvre de la Convention recueillies par eux dans le cadre de leurs activités sur le terrain.
Dans la mesure du possible, la FIACAT organise la venue d’un membre de l’ACAT concernée pour qu’il puisse faire part directement de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans son pays, aux experts du Comité lors de la session d’examen.

Enfin, afin d’aider les États à mettre en œuvre les recommandations reçues, la FIACAT met sur pied en lien avec l’ACAT du pays concerné des procédures visant à assurer un suivi efficace des observations finales et notamment des plus urgentes.

Travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies

Depuis 2002, la FIACAT participe aux travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies .
En 2010 vingt ONG, dont la FIACAT, ont présenté une réponse commune à la déclaration de Dublin. De nombreuses recommandations ont été formulées à destination des organes des traités, de la Haute commissaire aux droits de l’homme et des États parties. Plus de détails