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La justice internationale

Le recours à la justice est un élément clé pour lutter contre la torture. Il est nécessaire que les tortionnaires soient reconnus coupables et que les victimes soient réhabilitées et indemnisées de leur préjudice. Combattre l’impunité des crimes les plus graves contribue également à la prévention de ces crimes. Or dans beaucoup de pays, l’impunité règne. Les raisons en sont multiples : appareil judiciaire inféodé au pouvoir en place, corruption généralisée, manque de moyens et de volonté politique…

La Convention contre la torture des Nations unies prévoit un mécanisme de compétence universelle pour le crime de torture. Si un individu présumé coupable d’acte de torture est arrêté sur le territoire d’un Etat partie à cette convention, l’Etat à l’obligation d’extrader cette personne ou de le juger pour ses actes.

Pour juger les individus, en cas d’impossibilité ou d’absence de volonté des Etats de juger une personne coupable de crime grave, la Communauté internationale a créé une Cour pénale internationale pour juger les crimes les plus grave ; il s’agit des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. En vertu du Statut de Rome créant la Cour, la torture peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.

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