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La FIACAT et le Comité des droits de l’homme

Examen des rapports des États parties

Le Comité des droits de l’homme veille à la mise en œuvre par les Etats parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour cela, il examine à intervalles réguliers les rapports des Etats parties sur la façon dont ils en appliquent les dispositions. Cet examen se déroule en présence d’une délégation de l’État partie, à la lumière de toutes les informations dont il dispose, y compris les renseignements complémentaires communiqués par l’État par écrit ou oralement lors de l’examen, d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, en particulier d’organisations non gouvernementales (ONG).

A l’issue de ce processus, le Comité adopte des “observations finales”, où il est fait mention des aspects positifs de l’application de l’instrument par l’État ainsi que des domaines où le Comité lui recommande de prendre des mesures supplémentaires.

Contribution de la FIACAT

La FIACAT représente les ACAT lors des sessions du Comité des droits de l’homme quand l’un des États dans lequel une ACAT existe doit soumettre un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu’il a ratifié.
Elle accompagne les ACAT dans la rédaction de rapports alternatifs et dans de contributions en vue de l’adoption de la liste de questions. Dans la mesure du possible, la FIACAT organise la venue d’un membre de l’ACAT concernée pour qu’il puisse faire part directement de ses préoccupations aux experts du Comité.

Enfin, afin d’aider les États à mettre en œuvre les recommandations reçues, la FIACAT met sur pied en lien avec l’ACAT du pays concerné des procédures visant à assurer un suivi efficace des observations finales et notamment des plus urgentes.

Travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies
La FIACAT participe aux travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies.qui ont débuté en 2002 dans le cadre de la réforme générale du système des Nations unies initiée par le Secrétaire général.

En 2010, vingt ONG, dont la FIACAT, ont présenté une réponse commune à la déclaration de Dublin. De nombreuses recommandations ont été formulées à destination des organes des traités, de la Haute commissaire aux droits de l’homme et des États parties. Plus de détails

- Plus d’information sur le fonctionnement du Comité des droits de l’homme

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