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Depuis la ratification du Traité de Lisbonne, la Charte européenne des droits fondamentaux fait partie intégrante du droit de l’Union européenne.
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 4 de la Charte).
Si la torture n’est guère pratiquée de manière systématique en Europe, sur 47 Etats membres depuis 1999, 28 cependant ont cependant été condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme pour des actes de torture ou des mauvais traitements ( en particulier la Russie et la Turquie ainsi que certains Etats européens notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme pour complicité avec la CIA).
Membre du réseau d’ONG « Human rights and democracy network », la FIACAT participe aux actions de lobbying auprès des instances de l’Union européenne, notamment les commissions et délégations du Parlement européen, les services de la Commission ou encore le Comité des droits de l’homme du Conseil (COHOM) quand il s’agit de questions liées aux mauvais traitements, à la torture, à l’abolition de la peine de mort ou encore au sort des immigrés expulsés vers des pays qui pratiquent la torture.
La FIACAT suit également la mise en œuvre de l’initiative européenne pour la démocratie, programme destiné à favoriser des projets d’ONG en particulier dans le domaine de l’abolition de la torture et de l’éducation aux droits de l’homme.
L’Union européenne a élaboré six ensembles de lignes directrices (sur la peine de mort, la torture, le dialogue avec les pays tiers en matière de droits de l’Homme, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’Homme et les droits de l’enfant). Elle a en outre élaboré, en 2005, des lignes directrices sur la promotion du droit international humanitaire. Ces documents décrivent les différentes manières de mettre en œuvre les priorités de l’UE en matière de droits de l’homme, dans ses relations avec les pays tiers.
Les lignes directrices sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ont été adoptées par l’UE en 2001.
La FIACAT travaille à la mise en œuvre effective de cet instrument. Elle participe à la diffusion et à l’appropriation de ces Lignes directrices par les acteurs de terrain. Par ailleurs, la FIACAT elle participe activement depuis 2007 à leur révision.
Livret de présentation des Lignes directrices de l’Union européenne sur la torture
Document de position sur la mise en oeuvre des Lignes directrices de l’UE sur la torture
