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La FIACAT et l’Union européenne

Le respect des droits de l’homme, ainsi que des principes de liberté, de démocratie, d’égalité et d’état de droit, sont les valeurs communes à tous les États membres de l’Union européenne. En tant que telles, ces valeurs guident également l’action de l’Union tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.

Ancrées dans son traité fondateur, elles ont été renforcées lorsque l’UE a adopté la Charte des droits fondamentaux en 2000, puis lorsque la charte est devenue juridiquement contraignante avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. « Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 4 de la Charte).

La protection des droits de l’homme dans le monde est une tâche que l’Union européenne ne peut assumer seule. Les ACAT jouent alors un rôle crucial. Parce qu’elles sont présentes sur le terrain, les ACAT sont les mieux placées pour obtenir des informations et identifier les priorités.

L’expertise de la FIACAT au sein des réseaux européens de la société civile des droits de l’homme

Afin de fournir un maximum de données et une analyse objective aux instances de l’Union européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), agence indépendante, travaillant sur la thématique des droits de l’homme, est dotée d’un important réseau de partenaires. Elle collabore au niveau national, européen et international, avec des partenaires institutionnels ainsi que des membres de la société civile comme la FIACAT.

De son côté, l’UE organise régulièrement des consultations avec des réseaux d’ONG, tel que le Réseau des ONG pour la démocratie et les droits de l’homme (HRDN) dont la FIACAT est membre. Ces consultations se tiennent à intervalles réguliers tout au long de l’année.

- Pour aller plus loin : Site de FRA et Site du HRDN

Les activités de plaidoyer de la FIACAT

La FIACAT participe aux actions de plaidoyer auprès des instances de l’Union européenne, et fait part des préoccupations de ses membres, notamment devant :

Les Commissions et Délégations du Parlement européen, et plus particulièrement la Sous-Commission droits de l’homme (DROI) rattachée à la Commission Affaires étrangères (AFET), la Commission Affaires juridiques (JURI) et la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE).

Les Services de la Commission européenne, et plus particulièrement auprès des « Directions générales » (DG), Développement et coopération EuropeAid (DEVCO) ou encore la DG Justice qui veille au respect des droits fondamentaux au niveau national, par l’UE et tous les États membres.

Le Comité des droits de l’homme du Conseil de l’Union (COHOM), quand il s’agit de questions liées aux mauvais traitements, à la torture, à l’abolition de la peine de mort ou encore au sort des immigrés expulsés vers des pays qui pratiquent la torture.

La FIACAT et la diffusion des Lignes directrices de l’UE sur la torture et la peine de mort

L’Union européenne a élaboré six ensembles de lignes directrices sur : la torture, la peine de mort, le dialogue avec les pays tiers en matière de droits de l’homme, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme et les droits de l’enfant. Ces documents décrivent les différentes manières de mettre en œuvre les priorités de l’UE en matière de droits de l’homme, dans ses relations avec les pays tiers.

Dans ses discussions avec la Sous-Comission des droits de l’homme, la FIACAT a participé activement à la révision, de 2012, des Lignes directrices torture de l’U.E. La FIACAT travaille à la mise en œuvre effective de cet instrument. Elle participe à la diffusion et à l’appropriation de ces Lignes directrices par les acteurs de terrain. Aussi, elle accompagne un projet de résolution sur la torture devant le Parlement européen.

L’intervention de la FIACAT et des ACAT

Ces différentes activités de conseil, d’expertise, de plaidoyer et de mise en œuvre des règles européennes sont l’occasion, pour l’ensemble des ACAT à travers la participation de la FIACAT, de pouvoir s’exprimer sur les différentes situations de non-respect des droits de l’homme qu’elles rencontrent dans leurs pays afin de faire entendre leur voix auprès des institutions européennes et des partenaires de la FIACAT.

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