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La FIACAT et l’Examen Périodique Universel

L’Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l’Assemblée générale, instituant le Conseil des droits de l’homme, dispose que le Conseil aura pour vocation « de procéder à un Examen Périodique Universel (EPU), sur la foi d’informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l’ouvre des organes conventionnels sans faire double emploi (.)  ».(article 5 (e))

La base de l’examen, ses principes et objectifs, le processus et modalités ainsi que le document final de l’examen sont présentés dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme adoptée le 18 juin 2007.

La FIACAT et l’EPU

La résolution 5/1 prévoit notamment un engagement actif des ONG dans le mécanisme de l’EPU.

La FIACAT s’est associée à ce processus depuis sa mise en place. Elle forme les associations membres de son réseau pour leur permettre de participer pleinement à ce mécanisme. La FIACAT les aide rédiger et transmettre des contributions sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans les pays concernés et les représente devant les membres du groupe de travail et devant le Conseil des droits de l’homme pour que leurs préoccupations soient reprises.

La FIACAT intervient à chaque fois qu’un pays, dans lequel une ACAT existe, est examiné dans le cadre de la procédure d’Examen périodique universel.

- Calendrier pour le 2ème cycle de l’EPU

- Rapport FIACAT : EPU - Un excercice ambivalent
Avril 2008 – décembre 2009

- Guide pratique pour la participation des ACAT dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU)

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