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La Commission des droits de l’homme

La Commission des droits de l’Homme

Créée en 1946, la Commission des droits de l’homme n’a cessé d’élargir son mandat qui couvre aujourd’hui l’ensemble des question liées aux droits de l’homme.

Cet organe intergouvernemental, composé de 53 Etats membres élus pour des mandats de 3 ans, sert d’instance où les Etats et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) peuvent exprimer leurs préoccupations concernant les droits humains.

Chaque année, une session annuelle ordinaire de la CDH organisée à Genève durant 6 semaines (mi-mars - fin avril), permet à la communauté internationale, d’une part, d’entendre rapport sur tout ce qui a pu être entrepris sous son égide, d’autre part, de l’alerter sur diverses questions concernant les droits humains, tout particulièrement leurs violations, d’en débattre et de les éclaircir.

Les Etats et les ONG présentent des informations sur les situations qui les préoccupent et les gouvernements concernés sont invités à y répondre.

Ainsi chaque année la FIACAT vient y dénoncer des situations graves, sous les points de l’ordre du jour qui relèvent de son mandat (torture, violence, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, impunité…), sous forme de communications écrites et/ou de déclarations orales, seule ou en collaboration avec d’autres ONG.

Face à ces interpellations, la CDH a la capacité de réagir en adoptant des résolutions qui, par exemple, condamnent des violations, octroient une assistance technique à tel ou tel gouvernement, invite tel autre à venir s’expliquer, désignent un rapporteur spécial ou un groupe d’experts pour une enquête ou visite sur le terrain.

Ces résolutions, si elles n’ont pas force exécutoire, sont néanmoins très incitatives : soumises à l’approbation - le cas échéant par vote - de la communauté internationale, elles donnent lieu à une rédaction minutieuse, à des consultations officieuses entre délégations et, sur « les sujets qui fâchent », à des négociations acharnées.

Interventions de la FIACAT à la Commission des droits de l’homme :

- 62ème session de la CDH, 2006

- 61ème session de la CDH, 2005

- 60ème session de la CDH, 2004

- 59ème session de la CDH, 2003

- 58ème session de la CDH, 2002

- 57ème session de la CDH, 2001

- 56ème session de la CDH, 2000


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