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Journée mondiale contre la peine de mort 2013 : Arrêtons le crime, pas la vie

Le 10 Octobre 2013, la 11e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux Caraïbes où peu d’exécutions ont lieu mais un noyau de pays reste fermement opposé à l’abolition.

Le bassin des Caraïbes est composé de 25 pays :

  • 10 pays sont abolitionnistes en droit : la Colombie, le Costa Rica, Le Salvador (pour les crimes de droit commun), Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, Panama, la République Dominicaine et le Venezuela.
  • 2 pays sont considérés comme abolitionnistes en pratique : la Grenade et le Suriname.
  • 13 pays sont rétentionnistes : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, Cuba, la Dominique, le Guatemala, le Guyana, la Jamaïque, Saint Kitts & Nevis, Saint Vincent et Grenadine, Sainte Lucie et Trinité-et-Tobago.

Le paradoxe des Caraïbes rétentionnistes : peu d’exécutions mais un noyau de pays fermement opposés à l’abolition

Nombreux sont les pays de la région qui maintiennent la peine de mort dans leur législation et dans leur Code pénal. Le recours à la peine capitale a cependant considérablement diminué dans ces pays rétentionnistes, soulignant les divergences apparentes entre la politique et la pratique.
La dernière exécution dans les Caraïbes a eu lieu en 2008 à Saint-Kitts-et-Nevis ; il n’y en avait pas eu depuis 2003. Seuls trois États ont condamné des personnes à mort en 2012 (la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago).
Cependant, au niveau international, le vote des pays des Caraïbes contre les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort représentent plus du quart des voix opposées au moratoire universel. La pluspart des Etats rétentionnistes des Caraïbes ont voté contre ces résolutions et ont signé les Note Verbale de dissociation dénonçant ces résolutions.

Des réponses différentes à un taux élevé d’homicides

L’Amérique latine et les Caraïbes représentent 8,5% de la population mondiale et pourtant la région concentre 27% des homicides commis à travers le monde selon un rapport de 2012 du Programme des Nations unies pour le développement. A ce jour, aucune étude scientifique n’a pu démontrer que le taux de criminalité est lié à l’application de la peine de mort. Le Costa Rica, abolitionniste depuis plus d’un siècle, a un taux d’homicide faible, proche de celui d’Antigua et Barbuda, pays rétentionniste. A l’inverse, le Honduras, Etat abolitionniste en droit depuis 1956 a un taux de criminalité plus élevé que la Jamaïque rétentionniste.
La peine de mort est souvent une réaction populiste désespérée face à une recrudescence des crimes violents, mais elle ne résout pas les causes profondes de la criminalité. Certains gouvernements ont de plus en plus pris conscience qu’il était désormais urgent d’agir en priorité sur la prévention et non sur la sanction. Il existe des moyens de lutter contre la criminalité, comme l’augmentation des investissements en faveur de l’éducation, du développement de la jeunesse, de la création d’emplois ou la réduction de la pauvreté et des inégalités socio-économiques.

Restriction de l’application de la peine de mort : le rôle des organes internationaux des droits de l’homme

La Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour de Justice des Caraïbes, la Cour suprême de la Caraïbe Orientale, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, ainsi que le Comité judiciaire du Privy Council (Cour d’appel traditionnelle pour les pays du Commonwealth) ont engagé des mesures visant à réduire l’application de la peine de mort dans les Caraïbes, notamment en limitant la durée d’attente dans le couloir de la mort et en encourageant l’abolition de la peine de mort automatique.
La Trinité-et-Tobago et la Barbade restent les deux seuls pays continuant à appliquer la peine de mort automatique pour les meurtres. Le Guyana a aboli l’imposition automatique de la peine de mort pour meurtre en 2010. La peine de mort reste cependant applicable pour certaines catégories d’homicide.

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