[français] [français]

CDH 2003

Les priorités de la FIACAT à l’ONU pour 2003

Compte tenu de ses moyens limités, le groupe FIACAT ONU a décidé depuis quelques années de concentrer ses efforts sur certaines priorités, tout en continuant de suivre certains sujets d’une année sur l’autre.

Rappel :

En 2002, la FI.ACAT avait retenu comme priorités :

-  La question de l’impunité (Tchétchénie, Togo)

-  La situation des DH au Cameroun et en République Démocratique du Congo

-  La problématique « terrorisme et torture » (dans le cadre de la CINAT)

-  La protection des défenseurs des DH (Mexique) Grande avancée de la dernière session de la Commission = adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Priorités pour 2003

- La question de la peine de mort

Pourquoi ?

-  Car cette question est à l’ordre du jour de la Commission (point 17) et qu’une résolution a été adoptée à la dernière session.

-  Car plusieurs ACAT ont été concernées par le sujet durant 2002 (Philippines et République démocratique du Congo notamment) et que d’autres ont mené des actions spécifiques (ex. : France, Suisse....).

-  Car la FIACAT est membre de la Coalition internationale contre la peine de mort et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.

Comment ?

-  En demandant à certaines ACAT africaines (celles dont le pays est membre de la CDH) d’intervenir auprès de leur gouvernement pour qu’il « sponsorise » la résolution « peine de mort ». L’an passé, peu d’Etats africains avaient soutenu ladite résolution.

-  En déposant une déclaration écrite sur le sujet.

-  En suivant les débats sur la question (en lien avec la Coalition mondiale).

Objectif : Obtenir l’adoption d’une nouvelle résolution « peine de mort » avec un nombre plus important d’Etats « sponsors » (75 au lieu de 68 l’an passé).

- La situation des DH en Tchétchénie

Pourquoi ?

-  Pour assurer un suivi par rapport aux démarches entreprises l’an passé par la FIACAT à la dernière session de la Commission des DH (accréditation d’une militante tchétchéne, participation au lobby des ONG, déclarations).

-  Pour répercuter au niveau des Nations Unies les préoccupations des ACAT européennes, au premier rang desquelles l’ACAT France qui a envoyé une mission en Tchétchénie en août 2002 (rapport disponible et pouvant servir de base au lobby).

Comment ?

-  En demandant aux ACAT de l’Union européenne d’intervenir auprès de leur gouvernement pour que l’UE propose une résolution sur la Tchétchénie.

-  En déposant une déclaration écrite.

-  En accréditant un militant d’une ONG DH de Tchétchénie en lui offrant le temps de parole de la FIACAT, en l’aidant dans le lobby (rencontre avec des rapporteurs ONU, des Etats, des ONG...).

Objectif : Au mieux : l’adoption d’une résolution sur la Tchétchénie... ou comme l’an passé, une déclaration du Président de la Commission sur ce pays et la mention de la Tchétchénie dans la déclaration de l’UE.

- Les disparitions forcées et exécutions sommaires en Afrique.

Pourquoi ?

-  Parce que ces deux thèmes sont abordés spécifiquement dans l’agenda de la Commission et qu’ils sont d’actualité (notamment avec le projet de Convention internationale sur les disparitions forcées).

-  Parce que plusieurs ACAT africaines sont concernées par la question et que des informations ont déjà été fournies par quelques ACAT (ex. : Cameroun, Togo) aux Nations Unies (rapporteurs, Comités...).

Comment ?

-  En déposant une déclaration écrite sous le point 11 de l’ordre du jour.

-  En profitant de la présence de militants ACAT originaires d’Afrique à Genève pour leur faire rencontrer des rapporteurs ou délégués.

Objectif : maintenir la pression pour que ces situations ne soient pas oubliées et soient abordées durant la session.

- Partenariat avec d’autres organisations

Comme l’an passé, la FIACAT a co-signé une déclaration écrite sur « les invitations permanentes aux mécanismes thématiques des DH » (avec les Quakers, l’APT, HRW, la CIJ et la FIDH). Le but de ce lobby est d’inciter les Etats à adresser des invitations permanentes à tous les mécanismes thématiques des DH de la Commission (ex. : rapporteurs sur la torture, sur les exécutions extra-judiciaires, groupe de travail sur les disparitions forcées...).

Cette invitation permanente est un gain de temps et d’efficacité, le mécanisme n’ayant pas à solliciter une autorisation spéciale d’un Etat avant de se rendre en mission sur son territoire.

En lien avec la CINAT (Coalition des ONG internationales contre la torture), la FIACAT participera cette année encore au LAT (Lobby against torture).

Des réunions hebdomadaires sont prévues durant la session pour que la thématique « torture » soit réellement prise en compte (ex. : lobby en vue de l’adoption de résolutions, comme celles sur la « torture », sur « DH et terrorisme », sur « droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des DH » et sur l’« impunité »).

Une déclaration orale sur la campagne de ratification de la Convention contre la torture est également prévue.

De manière générale, et comme les années précédentes, la FIACAT tiendra informée les ACAT de toute mention qui sera faite sur la situation dans leur pays.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe