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CDH 2002

Les priorités de la FI.ACAT à l’ONU pour 2002

Compte tenu de ses moyens limités, le groupe FI.ACAT ONU a décidé depuis quelques années de concentrer ses efforts sur quelques priorités, tout en continuant de suivre certains sujets d’une année sur l’autre.

Rappel :

En 2001, la FI.ACAT avait retenu comme priorités :

-  La situation des DH au Brésil
-  La question de la torture

La FI.ACAT a également été particulièrement attentive au suivi par les Nations Unies des sujets suivants :

-  La question de la peine de mort
-  La protection des défenseurs des DH
-  La situation des DH au Cameroun, en Colombie, au Mexique, aux Moluques (Indonésie), en République Démocratique du Congo et en Tchétchénie.

Priorités pour 2002

- La question de l’impunité

Pourquoi ?

 Parce que la question est d’actualité au sein des Nations Unies. Le statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale (CPI) va très prochainement entrer en vigueur. La FI.ACAT, en tant que membre de la Coalition des ONG pour une CPI, est très active sur ce dossier. Le phénomène d’impunité est pourtant persistant dans de nombreux pays du monde. La FI.ACAT insistera particulièrement en 2002 sur le climat d’impunité enraciné en Tchétchénie et au Togo.

Comment ?

 En accréditant Zaïnap Gashaeva, Présidente de l’ONG russe « Echo of war », en vue d’une déclaration orale lors de la 58ème session de la CDH ;
 En déposant une déclaration écrite sur le thème de l’impunité (en Tchétchénie et au Togo) lors de la session de la CDH ;
 En organisant un meeting parallèle sur la Tchétchénie conjointement avec d’autres ONG pendant la session de la CDH ;
 En continuant de suivre attentivement les avancées en ce qui concerne la mise en œuvre de la CPI (Sylvie Bukhari de Pontual, qui suit depuis plusieurs années l’élaboration de cet instrument, participe régulièrement aux réunions de la Coalition des ONG pour une CPI).

- La situation des DH au Cameroun

Pourquoi ?

 Parce que la FI.ACAT est particulièrement engagée avec l’ACAT Cameroun sur ce dossier. Lors de la 57ème session de la CDH en 2001, face aux exactions du Commandement Opérationnel (C.O.) dans la province du Littoral, la FI.ACAT a fait une déclaration orale et a publié un communiqué de presse conjointement avec plusieurs autres ONG. Un an après, les exactions du C.O., qui ont déjà fait plusieurs milliers de morts, se poursuivent. C’est pourquoi la situation des DH au Cameroun reste prioritaire.

Comment ?

 En déposant une déclaration écrite sur ce point lors de la prochaine session de la CDH qui demande en particulier l’envoi sans délai d’une commission internationale d’enquête indépendante sur le terrain ;
 En faisant une déclaration orale sur le sujet lors de la session de la CDH ;
 En organisant un meeting parallèle sur la situation des DH au Cameroun conjointement avec d’autres ONG dans le cadre de la session de la CDH.

- La situation des DH en République Démocratique du Congo (RDC)

Pourquoi ?

 Parce que les Nations Unies suivent de très près les avancées du dialogue politique en vue de la résolution du conflit en RDC. La population civile reste otage de graves violations. Depuis plusieurs années, la FI.ACAT suit attentivement cette question, en lien avec l’ACAT RDC. L’an passé, la Fédération a fait une déclaration orale sur le sujet.

Comment ?

 En déposant une déclaration écrite sur la situation des DH en RDC lors de la 58ème session qui demande en particulier d’encourager le dialogue intercongolais en vue de la résolution du conflit, de tout mettre en œuvre afin que les responsables des violations soient traduits sans délai devant la justice internationale et d’insister en vue de l’envoi sur le terrain d’une commission internationale d’enquête indépendante ;
 En accréditant Moïse Cifende lors de la session pour lui permettre ainsi d’apporter sa contribution au lobby des ONG sur la RDC.

- La problématique terrorisme / torture

Pourquoi ?

 Parce que suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la plupart des pays du monde ont adopté des législations anti-terroristes qui portent gravement atteinte à de nombreux droits fondamentaux et qui tendent en particulier à légitimer le recours à la torture à l’encontre de terroristes présumés.

Comment ?

 En déposant une déclaration écrite sur ce sujet à la prochaine session de la CDH dans laquelle la FI.ACAT rappelle le caractère indérogeable de l’interdiction de la torture, souligne que les attentats du 11 septembre ne doivent pas devenir un prétexte au service d’une politique sécuritaire et insiste sur la nécessaire ratification de tous les instruments internationaux et régionaux de lutte contre la torture.
 En participant à un meeting parallèle organisé, le 9 avril 2002, par la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT) dont nous sommes membres. Sylvie Bukhary de Pontual, membre du groupe ONU de la FI.ACAT, y sera présente.

- La protection des défenseurs des DH

Pourquoi ?

 Parce qu’en 2001, le réseau ACAT a été confronté de près à la question. En octobre 2001, au Mexique, plusieurs défenseurs des DH dont Juan Antonio Vega, membre du Bureau international de la FI.ACAT, ont reçu des menaces de mort. Certains représentants de l’ACAT Cameroun ont également fait l’objet d’harcèlements. La FI.ACAT avait immédiatement alerté les instances onusiennes compétentes, en particulier la Représentante spéciale sur les défenseurs des DH, Mme Hina Jilani.

Comment ?

 En participant au lobbying sur les défenseurs des DH lors de la prochaine session de la CDH.

La FI.ACAT restera également attentive, au cours de l’année 2002, au suivi par les Nations Unies de la question de la peine de mort et participera au lobby en faveur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

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