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CDH 2001

Les priorités de la FI.ACAT à l’ONU pour 2001

Paris, le 25 janvier 2000

Compte tenu de ses moyens limités, le groupe FI.ACAT ONU a décidé depuis quelques années de concentrer ses efforts sur une ou deux priorités, tout en continuant de suivre certains sujets d’une année sur l’autre.

Rappel :

En 2000, la FI.ACAT avait retenu comme priorités :

-  La situation des DH en République Démocratique du Congo.
-  La question de la peine de mort. Ces deux points ont fait l’objet de résolutions adoptées par la Commission des DH lors de sa session de l’an 2000.

Priorités pour 2001

- La question de la torture

Pourquoi ?

- Parce que la question est d’actualité au sein des Nations Unies. Le mandat du rapporteur de la torture sera renouvelé cette année par la Commission des DH. Il est demandé au groupe de travail chargé de l’élaboration du protocole facultatif à la Convention contre la torture (cf. papier joint) de parvenir rapidement à un consensus

- Parce que la FI.ACAT et les ACAT participent cette année à la campagne mondiale contre la torture lancée par Amnesty International et qu’il est important que cette préoccupation soit relayée au niveau des Nations Unies

Comment ?

- En déposant une déclaration écrite sur le sujet lors de la session de la Commission des DH en demandant que le mandat du rapporteur soit renouvelé et en mettant l’accent sur le protocole facultatif.

- En continuant de suivre de manière attentive les travaux du groupe de travail chargé du protocole facultatif (Jean-Marie Mariotte, qui suit l’élaboration de cet instrument au nom de la FI.ACAT depuis de nombreuses années, participera à la réunion du groupe en février)

- En participant à une conférence publique sur le protocole facultatif, organisée par la CINAT (Coalition des ONG internationales contre la torture) lors de la session de la Commission

- La situation des DH au Brésil

Pourquoi ?

- Parce que le rapporteur sur la torture des Nations Unies, Nigel Rodley, a effectué une visite au Brésil en août 2000, et que son rapport sera examiné lors de la session de la Commission en mars 2001. Un focus sur ce pays est donc prévu à cette occasion.

- Parce que l’ACAT Brésil, en lien avec des partenaires locaux, a contribué au bon déroulement de la visite de Nigel Rodley à Sao Paulo et qu’elle a sensibilisé tout le réseau ACAT aux conditions de détention dans son pays (campagne de la FI.ACAT de l’an 2000).

Comment ?

- En accréditant éventuellement une personne de l’ACAT Brésil lors de la prochaine session de la Commission des droits de l’Homme

- En prévoyant une déclaration orale sur la situation des DH dans ce pays

- En faisant connaître le rapport de Nigel Rodley sur le Brésil par un communiqué de presse et en lui fournissant des informations relatives au suivi de sa mission

- En intervenant durant l’année auprès des autorités brésiliennes pour leur rappeler les recommandations de Nigel Rodley

N.B. : La FI.ACAT sera également particulièrement attentive à la manière dont sont suivies certaines situations par les Nations Unies (ex. : la Tchétchénie, les Moluques, la RDC, la Colombie…).

Autres points considérés prioritaires par la FI.ACAT depuis quelques années :

- La question de la peine de mort

Si une résolution sur ce sujet a été adoptée lors de la dernière session de la Commission, elle n’a pas été reprise par l’Assemblée Générale de l’ONU. La FI.ACAT se renseignera auprès de partenaires sur les meilleures démarches à entreprendre afin de parvenir à un moratoire sur la peine de mort.

- La protection des défenseurs des DH

La FI.ACAT prévoit comme les années précédentes de co-signer, avec d’autres ONG internationales, une déclaration conjointe visant le renforcement de la protection des défenseurs des DH : un accroissement des moyens mis à la disposition de la représentante spéciale du Secrétaire Général sur les défenseurs des DH, Mme Hina Jilani.

- La situation des DH au Mexique

L’ACAT Mexique a demandé que la FI.ACAT continue de suivre l’assistance technique des Nations unies au Mexique. Juan Antonio Vega Baez, directeur de l’ACAT Mexique, se rendra à Genève pour la prochaine réunion du Bureau international de la FI.ACAT. Il pourra donc suivre cette question.

N.B. : Le souci se fait sentir pour les ONG de se concerter pour renforcer le poids de leurs interventions.

La FI.ACAT envisage donc de co-signer des déclarations qui lui sembleront importantes (ex. : demande aux Etats d’inviter de manière permanente les mécanismes onusiens, rapporteurs et groupes de travail – cf. déclaration ci-jointe…).

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